Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement.

Abrogé le 24 août 2015 par : ARRÊTÉ abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement. Du 12 février 2009
NOR D E F D 0 9 0 8 0 6 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.