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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense ».

Du 09 juin 2015
NOR D E F D 1 5 1 3 8 1 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense ».

Référence de publication : BOC n°28 du 25/6/2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 799529 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 novembre 2014,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense » est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. BODIN.