DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 5 1 3 8 1 5 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense ».
Du 09 juin 2015NOR D E F D 1 5 1 3 8 1 5 A
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 799529 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 novembre 2014,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense » est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation:
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. BODIN.