Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu la note n° 0-10543-2015/DEF/EMM/CO-ORG du 27 avril 2015 ⁽¹⁾ relative au transfert des patrouilleurs de surveillance de site « Athos » et « Aramis » à la gendarmerie maritime et du patrouilleur côtier de gendarmerie « Géranium » à Lorient ;

Vu le compte-rendu n° 09/2015/BN-CHERBOURG/CDT du 21 mai 2015 relatif à la commission locale et de condamnation du port de Cherbourg du 7 mai 2015,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur « Glaive » est retiré du service actif et placé en complément à compter du 15 juin 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.