Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et les règles de fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air (IAA), en application de l'arrêté du 23 décembre 2011 modifié, de référence.

1. Missions.

L'IAA est placée sous l'autorité d'un officier général portant le titre d'inspecteur de l'armée de l'air. Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA), l'inspecteur de l'armée de l'air correspond directement avec les formations de l'armée de l'air.

Afin de mesurer la performance des organisations, il contrôle l'application des directives en vigueur et l'adéquation des moyens aux missions confiées aux organismes et aux formations de l'armée de l'air.

Il mesure en outre les conditions de vie et de sécurité du personnel.

Ces attributions sont notamment réalisées au travers d'inspections, d'audits et d'enquêtes de commandement.

L'inspecteur de l'armée de l'air préside également le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air (CPSA).

1.1. Inspections.

L'inspecteur de l'armée de l'air peut inspecter toutes les formations, commandements, direction et services placés sous l'autorité du CEMAA. Ce mode d'action permet d'apporter au CEMAA une vision précise sur la tenue des contrats opérationnels, l'exercice du commandement, la maîtrise des activités et des risques ainsi que sur la condition de l'aviateur.

L'inspecteur de l'armée de l'air est également responsable de la réalisation des inspections spécialisées : les inspections de sécurité aérienne, les inspections des mesures de sécurité nucléaire (IMSN), les inspections de cyber sécurité, et les inspections traitant des dangers afférents aux munitions et explosifs (MUNEX).

Enfin, des inspections thématiques peuvent être menées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'armée de l'air, afin de répondre à des besoins inopinés.

L'IAA peut également participer à des inspections conjointes aux côtés de l'inspection des armées (IdA), et des autres inspections d'armées.

1.2. Audits.

L'inspecteur de l'armée de l'air dirige, en conformité avec les orientations fixées par le centre d'audit des armées (C2A), l'audit interne dans l'armée de l'air. Ce mode d'action, en tant qu'activité indépendante et objective, permet d'apporter au CEMAA une assurance raisonnable sur la maîtrise des activités et des risques dans l'armée de l'air.

L'IAA mène des audits de performance et de conseils, dans le respect des pratiques professionnelles de l'audit interne.

L'inspecteur de l'armée de l'air coordonne les travaux d'audit interne budgétaire réalisés sur le budget opérationnel de programme (BOP) « air ».

Afin de mener à bien ces missions d'audit, l'inspecteur de l'armée de l'air peut également solliciter le concours du C2A.

1.3. Enquêtes de commandement.

Au titre de ses attributions, l'inspecteur de l'armée de l'air peut-être mandaté par le CEMAA pour réaliser des enquêtes de commandement au sein des formations placées sous son autorité.

Elles sont diligentées afin d'analyser des événements d'une gravité particulière se rapportant à des accidents, des incidents ou des actes répréhensibles ayant un lien avec le service.

Comme pour les inspections, l'IAA peut être saisie dans le cadre d'enquêtes de commandement « conjointes ».

2. Organisation.

2.1. Structure.

L'inspecteur de l'armée de l'air est assisté d'un officier général portant le titre d'inspecteur adjoint qui le supplée. Il peut exercer les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire, lorsque l'inspecteur de l'armée de l'air les lui a confiées.

Le chef d'état-major « analyse synthèse » coordonne les travaux de l'IAA.

Il dispose d'une cellule « pilotage management de l'information » (CPMI) pour piloter les activités planifiables et constituer les équipes chargées de mener les travaux de l'IAA.

Il dispose au sein des deux divisions de référents répartis autour de pôles majeurs de compétences tels que la préparation à l'emploi des capacités opérationnelles de l'armée de l'air et l'appui à l'activité-finances.

Il coordonne les relations entre l'IAA et les organismes extérieurs.

Il supplée l'inspecteur de l'armée de l'air en cas d'absence de l'inspecteur adjoint.

Le vice-président du CPSA planifie et harmonise les travaux du CPSA. Il est le correspondant privilégié des commandements et directions dans le domaine de la sécurité aérienne. Pour l'exercice de ses activités dans le cadre prévu par l'arrêté du 22 décembre 2005, le CPSA est directement rattaché à l'inspecteur de l'armée de l'air qui le préside.

Le conseiller fonction personnel est directement rattaché à l'inspecteur de l'armée de l'air. Il coordonne l'ensemble des travaux relatifs aux dossiers individuels du personnel, notamment l'avancement et ceux relatifs aux évolutions de carrière.

Le cabinet est responsable de l'organisation des déplacements et coordonne avec les formations inspectées ou visitées les activités prévues au programme de l'inspecteur de l'armée de l'air.

2.2. Effectifs.

Les postes permanents de l'IAA sont répertoriés dans un référentiel d'organisation (RO) révisable chaque année.

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3. Procédures.

3.1. Planification des activités de l'inspection de l'armée de l'air.

Les activités d'évaluation (inspections et audits) sont planifiées à partir des orientations fixées par le comité stratégique de l'air de la « fonction évaluation ».

3.2. Exploitation des travaux et suivi des plans d'actions.

Les recommandations issues des rapports de l'IAA sont examinées conjointement par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) et l'IAA, de manière à les transformer en directives du major général de l'armée de l'air (MGAA) au travers d'un plan d'actions diffusé aux entités concernées pour application.

Un suivi de l'avancement du plan d'actions est réalisé en coordination avec le bureau pilotage-management de l'information (BPIL-MI) de l'EMAA, de manière à s'assurer de sa mise en œuvre effective.

4. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.