> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

INSTRUCTION N° 509274/DEF/DCSSA portant abrogation de textes.

Du 02 juillet 2015
 NOR D E F E 1 5 5 1 1 5 9 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 671/DN/DCSSA du 05 août 1960 définissant les fonctions de chef de service médical interarmées de garnison pour la coordination des services de santé des armées en cas de crise. Instruction N° 460/DEF/DCSSA/EPG/CG du 22 juillet 1993 relative au système informatisé de suivi et d'analyse des coûts des établissements de soins, traitements et expertises. Instruction N° 4000/DEF/DCSSA/AAF/GF du 30 novembre 1998 relative au fonctionnement du service d'administration générale et financière. Instruction N° 188/DEF/DCSSA/AJA/AP du 26 janvier 2010 relative aux commissions d'examen des contrats publics du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°33 du 23/7/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur « appui à l'activité »,

Franck CAPINI.