INSTRUCTION N° 509274/DEF/DCSSA portant abrogation de textes.
Du 02 juillet 2015NOR D E F E 1 5 5 1 1 5 9 J
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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instruction n° 671/DN/DCSSA du 5 août 1960 définissant les fonctions de chef de service médical interarmées de garnison pour la coordonation des services de santé des armées en cas de crise ;
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instruction n ° 460/DEF/DCSSA/EPG/CG du 22 juillet 1993 relative au système informatisé de suivi et d'analyse des coûts des établissements de soins, traitements et expertises ;
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instruction n° 4000/DEF/DCSSA/AAF/GF du 30 novembre 1998 modifiée, relative au fonctionnement du service d'administration générale et financière ;
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instruction n° 188/DEF/DCSSA/AJA/AP du 26 janvier 2010 relative aux commissions d'examen des contrats publics du service de santé des armées.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur « appui à l'activité »,
Franck CAPINI.