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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 16 mars 2015
NOR D E F B 1 5 5 1 1 9 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°34 du 30/7/2015

Le ministre de la défense,

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L12., R14., R15., R16., R17., R19. et R*75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (A) portant application des dispositions des articles L. 12 C et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite,

Arrêtent :

Art. 1er. L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L12-c)., R14-C., R15.R16. et R17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Gilbert ANSBERQUE.

 

Pour le ministre des finances et des comptes publics et par délégation :

Le chef du bureau des retraites,

Jean-Luc EVENARD.

Annexes

Annexe I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 inclus.

NOM DU
BÂTIMENT.
TYPE DU
BÂTIMENT.
DEPUIS LE
(INCLUS).
JUSQU'AU
(INCLUS).
LIEU DE
STATIONNEMENT.
BONIFICATIONS
ACQUISES
EN SUS
DE LA DURÉE
EFFECTIVE.
Albatros Patrouilleur 1er janvier 2013 18 février 2013 La Réunion Totalité et demie
19 février 2013 19 février 2013 Île Maurice Totalité et demie
20 février 2013 3 mars 2013 La Réunion Totalité et demie
4 mars 2013 21 mars 2013 Madagascar Totalité et demie
22 mars 2013 2 avril 2013 Îles Kerguelen Totalité et demie
3 avril 2013 30 juin 2013 La Réunion Totalité et demie
Alizé Bâtiment de soutien à la plongée 24 mars 2013 29 mars 2013 Égypte Totalité
30 mars 2013 5 juin 2013 République de Djibouti Totalité et demie
6 juin 2013 11 juin 2013 Égypte Totalité
Aquitaine Frégate 11 février 2013 26 février 2013 Maroc Totalité
27 février 2013 15 mars 2013 Brésil Totalité
16 mars 2013 22 mars 2013 Colombie Totalité
23 mars 2013 3 avril 2013 Cuba Totalité
4 avril 2013 17 avril 2013 États-Unis d'Amérique Totalité
18 avril 2013 23 avril 2013 Canada Totalité
24 avril 2013 2 mai 2013 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité
Arago Patrouilleur 1er janvier 2013 30 juin 2013 Polynésie française Totalité
Beautemps-Beaupré (A)      Bâtiment hydro-océanographique      6 avril 2013 17 avril 2013 Sénégal Totalité et demie
18 avril 2013 2 mai 2013 Îles Canaries Totalité et demie
3 mai 2013 16 mai 2013 Sénégal Totalité et demie
17 mai 2013 30 mai 2013 Îles Canaries Totalité et demie
31 mai 2013 16 juin 2013 Sénégal Totalité et demie
17 juin 2013 30 juin 2013 Îles Canaries Totalité et demie
Beautemps-Beaupré (B) Bâtiment hydro-océanographique 5 mars 2013 31 mars 2013 Îles Canaries Totalité et demie
1er avril 2013 5 avril 2013 Sénégal Totalité et demie
Bélier Remorqueur 29 mars 2013 6 avril 2013 Égypte Totalité
Casabianca (bleu) Sous-marin 2 février 2013 25 février 2013 République de Djibouti Totalité et demie
26 février 2013 25 mars 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
26 mars 2013 11 avril 2013 République de Djibouti Totalité et demie
Cassard Frégate 6 juin 2013 13 juin 2013 Maroc Totalité
Chevalier Paul Frégate 23 janvier 2013 31 janvier 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
1er février 2013 26 février 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
27 février 2013 12 mars 2013 Qatar Totalité et demie
13 mars 2013 18 mars 2013 République de Djibouti Totalité et demie
19 mars 2013 28 mars 2013 Jordanie Totalité et demie
Commandant Bouan Aviso 7 mars 2013 15 mars 2013 Israël Totalité
Courbet Frégate 12 février 2013 16 février 2013 Égypte Totalité
17 février 2013 4 mars 2013 République de Djibouti Totalité et demie
5 mars 2013 8 mars 2013 Tanzanie Totalité et demie
9 mars 2013 27 mars 2013 Seychelles Totalité et demie
28 mars 2013 11 avril 2013 Tanzanie Totalité et demie
12 avril 2013 21 avril 2013 République de Djibouti Totalité et demie
3 mai 2013 18 mai 2013 Liban Totalité
19 mai 2013 26 mai 2013 Israël Totalité
Dixmude Bâtiment de projection et de commandement 28 janvier 2013 6 février 2013 Sénégal Totalité et demie
Dumbéa Vedette 1er janvier 2013 30 juin 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
Dumont d'Urville   Bâtiment de transport léger 1er janvier 2013 8 mars 2013 Martinique Totalité
9 mars 2013 16 mars 2013 République Dominicaine Totalité
17 mars 2013 30 juin 2013 Martinique, Guadeloupe Totalité
Dupleix Frégate 15 mai 2013 17 mai 2013 Algérie Totalité
Dupuy de Lôme (A) Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures 31 mars 2013 5 avril 2013 Égypte Totalité
6 avril 2013 17 avril 2013 République de Djibouti Totalité et demie
18 avril 2013 29 avril 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
30 avril 2013 10 mai 2013 Bahreïn Totalité et demie
11 mai 2013 26 mai 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
27 mai 2013 7 juin 2013 Jordanie Totalité et demie
20 juin 2013 30 juin 2013 Israël Totalité
Floréal Frégate 1er janvier 2013 1er février 2013 La Réunion Totalité et demie
2 février 2013 6 février 2013 Afrique du Sud Totalité et demie
7 février 2013 10 février 2013 Île Juan de Nova Totalité et demie
11 février 2013 11 avril 2013 La Réunion Totalité et demie
12 avril 2013 23 avril 2013 Madagascar Totalité et demie
24 avril 2013 15 mai 2013 Afrique du Sud Totalité et demie
16 mai 2013 24 mai 2013 Îles Kerguelen Totalité et demie
25 mai 2013 30 juin 2013 La Réunion Totalité et demie
Forbin Frégate 28 mai 2013 5 juin 2013 Liban Totalité
6 juin 2013 20 juin 2013 Israël Totalité
Fulmar Patrouilleur 1er janvier 2013 24 mars 2013 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité
25 mars 2013 4 juin 2013 Canada Totalité
5 juin 2013 30 juin 2013 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité
Georges Leygues Frégate 22 mars 2013 29 mars 2013 Liban Totalité
30 mars 2013 5 avril 2013 Jordanie Totalité et demie
6 avril 2013 10 avril 2013 Arabie Saoudite Totalité et demie
11 avril 2013 26 avril 2013 République de Djibouti Totalité et demie
27 avril 2013 14 mai 2013 Seychelles Totalité et demie
15 mai 2013 20 mai 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
21 mai 2013 30 mai 2013 Qatar Totalité et demie
31 mai 2013 30 juin 2013 Inde Totalité et demie
Germinal Frégate 1er janvier 2013 25 avril 2013 Martinique Totalité
26 avril 2013 30 avril 2013 Venezuela Totalité
1er mai 2013 30 juin 2013 Martinique Totalité
Guépratte Frégate 11 mai 2013 28 mai 2013 République de Djibouti Totalité et demie
29 mai 2013 18 juin 2013 Tanzanie Totalité et demie
19 juin 2013 30 juin 2013 Seychelles Totalité et demie
Jacques Cartier Bâtiment de transport léger 1er janvier 2013 21 avril 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
22 avril 2013 11 mai 2013 Australie Totalité
12 mai 2013 21 mai 2013 Singapour Totalité et demie
22 mai 2013 31 mai 2013 Sri Lanka Totalité et demie
1er juin 2013 30 juin 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
Jasmin Patrouilleur 1er janvier 2013 30 juin 2013 Polynésie française Totalité
Jean-Bart Frégate 17 janvier 2013 24 janvier 2013 Liban Totalité
22 mars 2013 2 avril 2013 Liban Totalité
3 avril 2013 13 avril 2013 Israël Totalité
L'Adroit (B) Patrouilleur 21 janvier 2013 23 janvier 2013 Égypte Totalité
3 février 2013 14 février 2013 République de Djibouti Totalité et demie
15 février 2013 24 février 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
25 février 2013 10 mars 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
11 mars 2013 18 mars 2013 Tanzanie Totalité et demie
19 mars 2013 27 mars 2013 Seychelles Totalité et demie
28 mars 2013 3 avril 2013 Madagascar Totalité et demie
4 avril 2013 30 juin 2013 La Réunion Totalité et demie
La Capricieuse Patrouilleur 1er janvier 2013 8 mars 2013 Martinique Totalité
9 mars 2013 30 juin 2013 Guyane française Totalité et demie
La Glorieuse Patrouilleur 1er janvier 2013 23 janvier 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
24 janvier 2013 27 janvier 2013 Australie Totalité
28 janvier 2013 30 juin 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
La Gracieuse Patrouilleur 1er janvier 2013 23 janvier 2013 Guyane française Totalité et demie
24 janvier 2013 28 janvier 2013 Saint-Vincent et Grenadine Totalité
29 janvier 2013 3 février 2013 Trinité et Tobago Totalité
4 février 2013 6 avril 2013 Guyane française Totalité et demie
7 avril 2013 30 juin 2013 Martinique Totalité
La Grandière Patrouilleur 1er janvier 2013 5 février 2013 La Réunion Totalité et demie
6 février 2013 8 février 2013 Madagascar Totalité et demie
9 février 2013 11 février 2013 Comores Totalité et demie
12 février 2013 13 février 2013 Îles Glorieuses Totalité et demie
14 février 2013 18 février 2013 Comores Totalité et demie
19 février 2013 25 février 2013 Madagascar Totalité et demie
26 février 2013 23 avril 2013 La Réunion Totalité et demie
24 avril 2013 27 avril 2013 Îles Juan de Nova Totalité et demie
28 avril 2013 2 mai 2013 Comores Totalité et demie
3 mai 2013 5 mai 2013 Îles Glorieuses Totalité et demie
6 mai 2013 13 mai 2013 Madagascar Totalité et demie
14 mai 2013 30 juin 2013 La Réunion Totalité et demie
La Moqueuse Patrouilleur 1er janvier 2013 12 février 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
13 février 2013 20 février 2013 Nouvelle-Zélande Totalité
21 février 2013 23 mai 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
24 mai 2013 29 mai 2013 Tonga Totalité
30 mai 2013 30 juin 2013 Samoa occidentale Totalité
Lapérouse Bâtiment hydro-océanographique 9 mars 2013 20 mars 2013 Maroc Totalité
Latouche Tréville Frégate 13 février 2013 16 février 2013 Sénégal Totalité et demie
7 avril 2013 16 avril 2013 Sénégal Totalité et demie
17 avril 2013 23 avril 2013 Libéria Totalité et demie
24 avril 2013 6 mai 2013 Bénin Totalité et demie
7 mai 2013 17 mai 2013 Sénégal Totalité et demie
18 mai 2013 24 mai 2013 Guinée Totalité et demie
25 mai 2013 26 mai 2013 Côte d'Ivoire Totalité et demie
27 mai 2013 4 juin 2013 Ghana Totalité et demie
5 juin 2013 21 juin 2013 Cameroun Totalité et demie
22 juin 2013 30 juin 2013 Côte d'Ivoire Totalité et demie
Le Malin Bâtiment de soutien 1er janvier 2013 31 janvier 2013 La Réunion Totalité et demie
1er février 2013 16 février 2013 Île Maurice Totalité et demie
17 février 2013 24 février 2013 Mozambique Totalité et demie
25 février 2013 30 juin 2013 La Réunion Totalité et demie
Lieutenant de vaisseau Lavallée  Aviso 28 janvier 2013 8 février 2013 Sénégal Totalité et demie
9 février 2013 19 février 2013 Togo Totalité et demie
20 février 2013 7 mars 2013 Cameroun Totalité et demie
8 mars 2013 25 mars 2013 Bénin Totalité et demie
26 mars 2013 29 mars 2013 Guinée Totalité et demie
30 mars 2013 14 avril 2013 Sénégal Totalité et demie
Mahury Vedette 1er janvier 2013 14 avril 2013 Guyane française Totalité et demie
15 avril 2013 17 avril 2013 Surinam Totalité
18 avril 2013 9 juin 2013 Guyane française Totalité et demie
10 juin 2013 15 juin 2013 Surinam Totalité
16 juin 2013 30 juin 2013 Guyane française Totalité et demie
Manini Remorqueur 1er janvier 2013 30 juin 2013 Polynésie française Totalité
Maroa Remorqueur 1er janvier 2013 30 juin 2013 Polynésie française Totalité
Mistral Bâtiment de projection et de commandement 5 février 2013 17 février 2013 Afrique du sud Totalité et demie
18 février 2013 24 février 2013 Congo Totalité et demie
25 février 2013 12 mars 2013 Gabon Totalité et demie
13 mars 2013 15 mars 2013 Bénin Totalité et demie
16 mars 2013 25 mars 2013 Togo Totalité et demie
26 mars 2013 29 mars 2013 Guinée Totalité et demie
30 mars 2013 14 avril 2013 Sénégal Totalité et demie
Monge Bâtiment d'expérimentation 30 mars 2013 7 avril 2013 Açores Totalité et demie
8 avril 2013 9 mai 2013 États-Unis d'Amérique Totalité
10 mai 2013 15 mai 2013 Açores Totalité et demie
Montcalm Frégate 7 mars 2013 13 mars 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
14 mars 2013 18 mars 2013 Bahreïn Totalité et demie
19 mars 2013 26 mars 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
27 mars 2013 28 mars 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
29 mars 2013 12 avril 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
13 avril 2013 28 avril 2013 Inde Totalité et demie
29 avril 2013 12 mai 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
13 mai 2013 19 mai 2013 République de Djibouti Totalité et demie
20 mai 2013 24 mai 2013 Jordanie Totalité et demie
25 mai 2013 31 mai 2013 Égypte Totalité
Nivôse Frégate 1er janvier 2013 3 janvier 2013 La Réunion Totalité et demie
4 janvier 2013 4 janvier 2013 Île Maurice Totalité et demie
5 janvier 2013 30 janvier 2013 La Réunion Totalité et demie
31 janvier 2013 18 février 2013 Afrique du Sud Totalité et demie
19 février 2013 30 juin 2013 La Réunion Totalité et demie
Odet Vedette 1er janvier 2013 30 juin 2013 Comores Totalité et demie
Organabo Vedette 1er janvier 2013 30 juin 2013 Guyane française Totalité et demie
Pégase Chasseur de mines 7 avril 2013 30 juin 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
Prairial Frégate 1er janvier 2013 6 mars 2013 Polynésie française Totalité
21 mars 2013 26 mars 2013 Équateur Totalité
27 mars 2013 7 avril 2013 Pérou Totalité
8 avril 2013 26 avril 2013 Chili Totalité
27 avril 2013 30 juin 2013 Polynésie française Totalité
Premier maître l'Her Aviso 16 février 2013 21 février 2013 État-Unis d'Amérique Totalité
22 février 2013 1er mars 2013 Sénégal Totalité et demie
Revi Remorqueur-ravitailleur 1er janvier 2013 30 juin 2013 Polynésie française Totalité
Sagittaire Chasseur de mines 7 avril 2013 24 avril 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
25 avril 2013 29 avril 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
30 avril 2013 7 mai 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
8 mai 2013 24 mai 2013 Bahreïn Totalité et demie
25 mai 2013 29 mai 2013 Arabie Saoudite Totalité et demie
30 mai 2013 30 juin 2013 Bahreïn Totalité et demie
Somme Bâtiment de commandement et de ravitaillement 24 mars 2013 28 mars 2013 Égypte Totalité
29 mars 2013 5 avril 2013 République de Djibouti Totalité et demie
6 avril 2013 7 avril 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
8 avril 2013 14 avril 2013 Bahreïn Totalité et demie
15 avril 2013 19 avril 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
20 avril 2013 3 mai 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
4 mai 2013 17 mai 2013 République de Djibouti Totalité et demie
18 mai 2013 24 mai 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
25 mai 2013 2 juin 2013 Seychelles Totalité et demie
3 juin 2013 15 juin 2013 Tanzanie Totalité et demie
16 juin 2013 23 juin 2013 République de Djibouti Totalité et demie
24 juin 2013 30 juin 2013 Arabie Saoudite Totalité et demie
Surcouf Frégate 1er janvier 2013 23 janvier 2013 Seychelles Totalité et demie
24 janvier 2013 2 février 2013 République de Djibouti Totalité et demie
3 février 2013 17 février 2013 Seychelles Totalité et demie
18 février 2013 28 février 2013 République de Djibouti Totalité et demie
Tonnerre Bâtiment de projection et de commandement 22 mars 2013 29 mars 2013 Liban Totalité
30 mars 2013 11 avril 2013 Jordanie Totalité et demie
12 avril 2013 21 avril 2013 République de Djibouti Totalité et demie
22 avril 2013 14 mai 2013 Seychelles Totalité et demie
15 mai 2013 21 mai 2013 Émirats Arabes Unis Totalité et demie
22 mai 2013 30 mai 2013 Sultanat d'Oman Totalité et demie
31 mai 2013 12 juin 2013 Inde Totalité et demie
13 juin 2013 24 juin 2013 Singapour Totalité et demie
25 juin 2013 30 juin 2013 Malaisie Totalité et demie
Vendémiaire Frégate 1er janvier 2013 18 février 2013 Nouvelle-Calédonie Totalité
19 février 2013 25 février 2013 Canada Totalité
26 février 2013 6 mars 2013 Australie Totalité
7 mars 2013 22 mars 2013 Indonésie Totalité et demie
23 mars 2013 27 mars 2013 Malaisie Totalité et demie
28 mars 2013 6 avril 2013 Philippines Totalité et demie
7 avril 2013 28 avril 2013 Chine Totalité et demie
29 avril 2013 4 mai 2013 Corée du sud Totalité et demie
5 mai 2013 22 mai 2013 Japon Totalité et demie
23 mai 2013 4 juin 2013 États-Unis d'Amérique Totalité
5 juin 2013 30 juin 2013 Nouvelle Calédonie Totalité
Ventôse Frégate 1er janvier 2013 3 mars 2013 Martinique Totalité
4 mars 2013 7 mars 2013 États-Unis d'Amérique Totalité
8 mars 2013 30 juin 2013 Martinique Totalité
Violette Patrouilleur 1er janvier 2013 26 avril 2013 Guadeloupe-Martinique Totalité
27 avril 2013 29 avril 2013 Saint-Kitts-et-Nevis Totalité
30 avril 2013 30 juin 2013 Guadeloupe, Martinique Totalité

Annexe II. I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU
BÂTIMENT.
TYPE DU
BÂTIMENT.
DEPUIS LE
(INCLUS).
JUSQU'AU
(INCLUS).
LIEU DE
STATIONNEMENT.
BONIFICATIONS
ACQUISES
EN SUS DE
LA DURÉE
EFFECTIVE.
Belle-Poule Goélette 9 mai 2009 8 juin 2009 Îles Canaries Totalité et demie
9 juin 2009 10 juin 2009 Bermudes Totalité
11 juin 2009 30 juin 2009 États-Unis d'Amérique Totalité
1er juillet 2009 14 juillet 2009 États-Unis d'Amérique Totalité
15 juillet 2009 20 juillet 2009 Canada Totalité
Enseigne de vaisseau Jacoubet Aviso Au lieu de :
24 décembre 2005 31 décembre 2005 Golfe d'Oman Totalité et demie
Lire :
22 octobre 2005 31 décembre 2005 Golfe d'Oman Totalité et demie
Au lieu de :
7 juillet 2007 25 juillet 2007 Sultanat d'Oman Totalité et demie
Lire :
16 avril 2007 30 juin 2007 Sultanat d'Oman Totalité et demie
1er juillet 2007 25 juilet 2007 Sultanat d'Oman Totalité et demie