Sommaire du BOC n°34 du 30/07/2015

Texte signalé

Administration Centrale
16 juillet 2015

Archivé Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 5 1 7 3 4 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Arrêté du 31 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire. Référence de publication : JO n° 168 du 23 juillet 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 34/2015
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
16 juillet 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat.

NOR : D E F L 1 5 0 8 4 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 septembre 2011 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 172 du 28 juillet 2015, texte n° 17 ; signalé au BOC 34/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.2.1.
Administration Centrale
08 septembre 1998

Arrêté du 08 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France.

NOR : E Q U X 9 8 0 3 1 8 0 A
Précédent modificatif :

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 (n.i. BO ; JO n° 161 du 13 juillet 2001 ; texte n° 1).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 mai 1954 fixant les rapports existants en temps de paix entre les armées, la météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer. Référence de publication : JO n° 237 du 13 octobre 1998, p. 15489 ; signalé au BOC 34/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.6.
Administration Centrale
20 décembre 2012

Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue.

NOR : D E V A 1 2 4 2 4 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR) (A). Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 34/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.2.1.
Administration Centrale
24 juillet 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 5 1 5 7 8 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 171 du 26 juillet 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 34/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.1.
Administration Centrale
24 juillet 2015

Décret N° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 4 3 1 1 6 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 171 du 26 juillet 2015, texte n° 20 ; signalé au BOC 34/2015.
Administration Centrale
16 juillet 2015

Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F F 1 5 1 7 3 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2015, texte n° 17 ; signalé au BOC 34/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 avril 2015

Instruction N° 1500613/DEF/SGA/DAF/DIR du 07 avril 2015 portant appréciation des conditions d'organisation d'un service financier.

NOR : D E F F 1 5 5 0 8 8 8 J
Référence(s) : Instruction N° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 sur les modalités d'exercice de l'autorité fonctionnelle renforcée de la direction des affaires financières sur les services financiers du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 2
26 mai 2015

Circulaire N° 3704/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 26 mai 2015 relative à l'accréditation et l'habilitation des ordonnateurs du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 5 5 0 8 7 9 C
Référence(s) :

Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 (n.i. BO ; JO n° 241 du 15 octobre 2004, texte n° 1) modifié.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret N° 2014-1116 du 02 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

Arrêté du 25 juillet 2013 (n.i. BO ; JO n° 181 du 6 août 2013, texte n° 53).

Arrêté du 6 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 33 du 8 février 2015, texte n° 10).

Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7712/MA/DSF/CG/1 du 20 août 1965 relative à l'accréditation des ordonnateurs secondaires ou sous-délégataires et leurs suppléants ainsi que des ordonnateurs intérimaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.2.
Texte 3
10 juin 2015

Instruction N° 407/DEF/CGA/IS/IIC du 10 juin 2015 relative à la formation et habilitation des inspecteurs de l'environnement relevant du ministère de la défense.

NOR : D E F C 1 5 5 0 9 7 0 J
Référence(s) :

Code de l'environnement, et notamment ses articles R217-8 et R517-6.

Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 09-03607-DEP/DEF/CGA/IS/IIC du 31 juillet 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.3.
Texte 4
07 juillet 2015

Erratum du 07 juillet 2015 à l'instruction n° 113/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 10 février 2015 sur l'organisation et les missions de la chaîne du logement du ministère de la défense en métropole.

NOR : D E F D 1 5 5 0 2 6 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 113/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 10 février 2015 sur l'organisation et les missions de la chaine du logement du ministère de la défense en métropole. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 4.
Texte 5
08 juillet 2015

Instruction N° 7482/DEF/CAB du 08 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 5 5 1 2 1 3 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7481/DEF/CAB du 08 juillet 2014 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Texte 6
28 avril 2015

Décision N° 69089/DEF/DGA/DRH/D du 28 avril 2015 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 9 2 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 174721/DEF/DGA/DRH/D du 06 juillet 2012 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 7
11 juin 2015

Archivé Circulaire N° 2146/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 11 juin 2015 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 5 5 0 9 8 4 C
Abrogé le 21 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 929/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Référence(s) :

Code la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 13 ; BOEM 771.1).

Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 199/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 16 janvier 2014 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.4.
Texte 8
08 juillet 2015

Archivé Arrêté N° 12274/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

NOR : D E F E 1 5 5 1 1 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 8.
Texte 9
16 mars 2015

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 5 5 1 1 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 9.
Texte 10
05 juin 2015

Archivé Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 05 juin 2015 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 0 9 5 9 J
Abrogé le 24 mai 2018 par : INSTRUCTION N° 3629/ARM/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 28 novembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte n° 35).

Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF du 03 novembre 2010 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mai 2014 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 13 mars 2015 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 30 janvier 2013 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3. , 644.1.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
13 mai 2015

Circulaire N° 1771/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 13 mai 2015 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 0 9 6 4 C
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 14 avril 2014 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 11.
Texte 12
30 juin 2015

Décision N° 8885001/DEF/SIMMT/SDTL du 30 juin 2015 portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 5 5 1 1 7 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 12.