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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

Du 16 juillet 2015
NOR D E F F 1 5 1 7 3 4 6 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2015, l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :

Dans la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2014 précité, le montant « 216 000 » euros est remplacé par le montant « 210 000 » euros.