CIRCULAIRE N° 510267/DEF/DCSSA portant abrogation de textes.
Du 02 juillet 2015NOR D E F E 1 5 5 1 1 5 8 C
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
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circulaire n° 274/DEF/DCSSA/EPG/CG du 15 avril 1993 relative aux demandes de ressources financières pouvant être formulées auprès du service de santé des armées par certaines formations des armées ;
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circulaire n° 262/DEF/DCSSA/EPG/CG du 9 mars 1995 relative aux dépenses à prendre au titre des dépenses centralisées lors de l'élaboration du compte de gestion ;
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circulaire n° 332/DEF/DCSSA/EPG/CG du 4 avril 1995 relative aux dépenses à prendre au titre des dépenses centralisées lors de l'élaboration du compte de gestion des établissements et organismes soumis au régime des masses.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur « appui à l'activité »,
Franck CAPINI.