Vu au CDE. le 23 octobre 1967

1.

Dans les garnisons pourvues d'un établissement hospitalier des armées, le personnel militaire de la marine malade à domicile ou accidenté, dont l'état nécessite une hospitalisation urgente, est normalement évacué par ambulance militaire.

Dans les autres localités il est parfois fait appel, en général par la famille, à un transporteur civil pour une évacuation soit sur l'hôpital des armées le plus proche, soit sur un établissement hospitalier civil.

2.

Conformément aux dispositions de l'annexe 3 de l'instruction visée en référence d), les frais de transport en ambulance civile du personnel militaire sont pris en charge :

• par le service de santé des armées pour le personnel dont les frais de traitement sont, en application du décret rappelé en référence b), à la charge du budget des armées (militaires du contingent, militaires volontaires service long, militaires engagés ou de carrière blessés en service) ⁽¹⁾ ;

• par la sécurité sociale pour le personnel dont les frais de traitement sont pris en charge par celle-ci.

3.

En ce qui concerne le personnel dont les frais de transport en ambulance sont à la charge du service de santé des armées, il est précisé que le recours à une ambulance civile doit revêtir un caractère de force majeure.

4.

Les demandes de remboursement sont adressées par le médecin-major de l'unité d'appartenance du militaire à la direction régionale ou chefferie du service de santé à laquelle est rattachée l'établissement hospitalier d'accueil ⁽²⁾.

Les dossiers transmis doivent comporter les pièces suivantes :

• une demande de prise en charge établie par l'intéressé ;

• un certificat de présence au corps ou un état signalétique et des services ;

• un extrait du journal de bord ou un exemplaire du certificat d'origine de blessure (pour les militaires engagés ou de carrière) ;

• un justificatif du transport en ambulance ;

• la facture de l'ambulancier ;

• un relevé d'identité bancaire ou postal du militaire si ce dernier a lui-même réglé les frais.