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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'arrêté du 23 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des affaires confiées au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

Du 20 juillet 2015
NOR D E F D 1 5 5 0 9 8 6 Z

L'arrêté du 23 avril 2015 est modifié comme suit :

Dans les visas.

Au lieu de : « Vu le récépissé n° 1853422 v 0 du 23 avril 2015 de la commission nationale informatique et libertés, » ;

Lire : « Vu le récépissé n° 1853422 v 0 du 23 avril 2015 de la commission nationale de l'informatique et des libertés, ».