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direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité

INSTRUCTION N° 107574/DEF/DGA/SMQ/D portant abrogation d'un texte.

Du 06 juillet 2015
 NOR D E F A 1 5 5 1 2 2 8 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40530/DMA/DPAG du 28 octobre 1968 relative à la procédure à respecter en cas de dépôt de bilan, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens d'une entreprise titulaire de marchés passés par les services de l'armement.

Référence de publication : BOC n°35 du 06/8/2015

1. Le texte ci-après est abrogé :

  • instruction n° 40530/DMA/DPAG du 28 octobre 1968 relative à la procédure à respecter en cas de dépôt de bilan, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens d'une entreprise titulaire de marchés passés par les services de l'armement.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Benoît LAURENSOU.