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direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité

INSTRUCTION N° 102914/DEF/DGA/SMQ/D portant abrogation d'un texte.

Du 07 juillet 2015
 NOR D E F A 1 5 5 1 2 2 9 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 46787/DEF/DAT/PFI/BC du 12 septembre 1994 relative à la comptabilité des matériels de la défense en usage à la direction des armements terrestres.

Référence de publication : BOC n°35 du 06/8/2015

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe de l'armement,
directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Benoît LAURENSOU.