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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

Abrogé le 27 avril 2014 par : ARRÊTÉ portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Du 22 août 2006
NOR D E F D 0 6 0 1 0 8 6 A

Autre(s) version(s) :

 

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d\'état-major,

Arrête :

Art. 1er.

(Modifié : arrêté du 22/06/2010). 

Pour l\'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25. à D. 3121-32. du code de la défense, le chef d\'état-major de la marine dispose :

  •  de l\'état-major de la marine dont l\'organisation et les attributions sont fixées au titre premier du présent arrêté ;
  •  des autorités et organismes énumérés au titre II. du présent arrêté.

Le chef d\'état-major de la marine dispose en outre d\'un cabinet et d\'une chancellerie, dont il fixe les missions et l\'organisation.

Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Sous les ordres du chef d\'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

Art. 2.

Le major général de la marine fait appliquer la politique générale de la marine par l\'intermédiaire de l\'état-major de la marine qu\'il dirige.

Art. 3.

(Remplacé : arrêté du 09/09/2013)

Le major général de la marine est assisté de quatre sous-chefs d\'état-major et de trois autorités de coordination.

Les sous- chefs d\'état-major sont :

  • le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » ;

  • le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » ;

  • le sous-chef d\'état- major « ressources humaines » ;

  • le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances ».

Les autorités de coordination sont :

  • l\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement ;

  • l\'autorité de coordination pour les questions internationales ;

  • l\'autorité de coordination de la fonction garde-côtes, fonction assurée par le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales ».

En cas d\'absence ou d\'empêchement, le major général de la marine est remplacé par l\'un des sous-chefs d\'état-major.

Le major général de la marine dispose en outre :

  • du délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté ;

  • d\'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées ;

  • du centre d\'expertise des programmes navals et du centre de pilotage des systèmes d\'information de la marine, organismes extérieurs de la marine dont les attributions sont fixées par instruction.

Art. 4.

(Modifié : arrêté du 22/06/2010). 

Le major général de la marine, les sous-chefs d'état-major et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine (COMEX), instance d'information, de consultation, de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.

Art. 5.

(Remplacé : arrêté du 09/09/2013).

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » :

1. S\'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d\'état-major des armées et programme l\'activité des éléments de force maritime selon les orientations du major général de la marine ;

2. Propose la doctrine d\'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées avec l\'Union européenne et avec l\'Organisation du traité de l\'Atlantique Nord ;

3. Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d\'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

4. Coordonne l\'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

5. Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

6. Propose la politique relative à l\'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d\'environnement géophysique. Il en contrôle la coordination et l\'exécution pour la marine ;

7. Est l\'interlocuteur fonctionnel, au sein de l\'état-major de la marine, du service hydrographique et océanographique de la marine, en sa qualité de membre de droit du conseil d\'administration de cet établissement public ;

8. Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l\'État en mer ;

9. Participe aux études et aux négociations relatives à l\'élaboration et à l\'application du droit international de la mer.

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » assure les fonctions d\'amiral chargé des opérations. Il dispose à cet effet de l\'état-major des opérations de la marine.

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » assure en outre les fonctions d\'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. À ce titre, il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l\'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui concerne cette fonction.

Le sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » est assisté d\'un adjoint.

Art. 6.

(Modifié : arrêtés du 22/06/2010 et du 09/09/2013).

Le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » :

1. Prépare l\'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;

2. Élabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;

3. En cohérence avec les directives du chef d\'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d\'emploi des forces maritimes ;

4. Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;

5. Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. À cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;

6. Participe à l\'évaluation des ressources financières nécessaires à l\'acquisition et à l\'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;

7. Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d\'armement ;

8. Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle ;

9. Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l\'état-major des armées et des industriels.

Le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » est assisté d\'un adjoint et de l\'officier de cohérence d\'armée de la marine.

Art. 7.

(Modifié : arrêtés du 22/06/2010 et du 09/09/2013). 

Le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » :

1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs de l\'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;

2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d\'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d\'effectifs et de flux ;

3. Définit les besoins en personnel militaire d\'active ou de réserve et en personnel civil et dirige les travaux relatifs à la répartition des autorisations d\'emploi ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances », s\'assure de la maîtrise du plafond d\'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;

5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;

6. Définit la politique de la condition du personnel ;

7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;

8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.

Il est assisté d\'un adjoint.

Le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 8.

(Remplacé : arrêté du 09/09/2013).

Le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » :

1. En cohérence avec les directives émises par le chef d\'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l\'homme et de l\'infrastructure. Il s\'assure de l\'exécution de ces soutiens ;

2. Fait élaborer la politique et les principes d\'organisation administrative des formations ;

3. Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;

4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la marine et en liaison avec le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » pour ce qui concerne la masse salariale :

  • dirige les travaux relatifs à la programmation des crédits et à leur répartition entre les unités opérationnelles ;

  • assure le suivi de l\'exécution de cette programmation.

    À ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d\'unités opérationnelles ;

5. Assure la synthèse de l\'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;

6. Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire.
Il est assisté de deux adjoints.

Art. 9.

(Modifié : arrêtés du 22/06/2010 et du 09/09/2013). 

L\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement :

1. Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l\'environnement, de la sécurité classique et de l\'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l\'exécution ;

2. Fait élaborer les textes d\'application dans ses domaines d\'attributions ;

3. Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;

4. Élabore les principes d\'organisation d\'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l\'impact des activités de la marine sur l\'environnement ;

4-1. Veille à l\'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;

5. Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

Art. 10.

(Remplacé : arrêté du 09/09/2013).

L\'autorité de coordination pour les questions internationales :

1. Conduit les affaires internationales au sein de l\'état-major de la marine :

  • pour ce qui a trait à la fonction de garde-côtes, veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;

  • pour les problématiques relevant de la marine, assure les fonctions de soutien aux exportations d\'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers.

2. S\'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

Niveau-Titre TITRE II. AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

Art. 11.

(Complété : arrêtés du 21/12/2009 et du 09/09/2013 ; modifié : arrêtés du 22/06/2010 et du 03/01/2013). 

Sont directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

1. L\'inspection de la marine nationale ;

2. Le délégué au rayonnement de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le centre d\'études supérieures de la marine ;

5. Le service d\'information et de relations publiques des armées (marine) ;

6. Le service logistique de la marine.

Art. 12.

(Complété : arrêté du 09/09/2013).

Le chef d\'état-major de la marine dispose en outre :

  • du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

  • du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;

  •  du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.

L\'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d\'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l\'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l\'inspection du service de santé des armées.

Niveau-Titre TITRE III. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 13.

 L'organisation de l'état-major de la marine en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.

Art. 14.

L\'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est abrogé.

Art. 15.

 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er septembre 2006.

Art. 16.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2006.

Michèle ALLIOT-MARIE.