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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-17584-2015/DEF/EMM/ORG portant changement d'autorité organique des remorqueurs portuaires côtiers de 12 tonnes « Manini », « Maroa » et « Maïto ».

Du 09 juillet 2015
NOR D E F B 1 5 5 1 2 8 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC n°41 du 17/9/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Changement d'autorité organique.

À compter du 1er septembre 2015, les remorqueurs portuaires côtiers de 12 tonnes Manini et Maroa sont placés sous le commandement organique du commandant de la base navale de Papeete en sous-ordre de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

À cette même date, le remorqueur portuaire côtier de 12 tonnes Maïto est placé sous le commandement organique du commandant de la base navale de Fort-de-France en sous-ordre de l'amiral, commandant la force d'action navale (ALFAN).

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.