Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Les sous-trésoreries militaires suivantes sont créées :

• « IRAK 1 » et « IRAK 2 » , rattachées à la trésorerie militaire « CHAMMAL » ;

• « KOWEIT » et « QATAR », rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis.

Art. 2.

 

La sous-trésorerie militaire « CHAMMAL 1 », rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces, est dissoute.

Art. 3.

 

La décision n° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 modifiée, portant création de cinq sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces est abrogée.

Art. 4.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.