Entre,

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, désigné sous le terme de «délégant », d'une part,

et

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) modifié, portant délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié, relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC du 25 mars 2013 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion ;

Vu la délégation de gestion du 1^er octobre 2012 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

Vu la délégation de gestion du 10 juin 2013 entre la directrice du centre ministériel de gestion de Lyon et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

Il a été convenu ce qui suit :

La délégation de gestion du 10 juin 2013 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. « Article premier. Objet de la délégation. ».

Au lieu de : « Par le présent document établi en application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) susvisé, afin d'assurer la gestion administrative et la préliquidation de la paie des personnels civils affectés à l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand et ses antennes, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées l'élaboration et la signature des actes de gestion du personnel civil limitativement énumérés dans l'annexe jointe et entrant dans le champ de la convention du 1^er octobre 2012 ⁽¹⁾ susvisée. » ;

Lire : « Par le présent document établi en application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 ^(A) susvisé, afin d'assurer la gestion administrative et la préliquidation de la paie des personnels civils affectés à l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand et ses antennes et l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu en Bugey, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées l'élaboration et la signature des actes de gestion du personnel civil limitativement énumérés dans l'annexe jointe et entrant dans le champ de la convention du 1^er octobre 2012 ⁽¹⁾ susvisée. ».

Art. 2. Le présent avenant qui sera publié au Bulletin officiel des armées prend effet à compter du 1^er septembre 2014.