> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-19520-2015/DEF/EMM/ORG portant création du commando marine « Ponchardier ».

Du 30 juillet 2015
NOR D E F B 1 5 5 1 4 7 0 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-16014-2015/DEF/EMM/ORG du 24 juin 2015.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.4.

Référence de publication : BOC n°45 du 08/10/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2., R.* 3121-25. et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 modifiée, relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « commando Ponchardier » est créée à compter du 1er septembre 2015.

Commandé par un officier supérieur de la marine, le commando « Ponchardier » est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

2. Soutien.

Le commando « Ponchardier » est soutenu par la base de défense du lieu d'implantation.

3. Automatisation.

Clair libellé de la formation : COMMANDO PONCHARDIER.

Code d'identification : 02EI.

Implantation géographique : LORIENT.

4. Texte abrogé.

La présente décision abroge la décision n° 0-16014-2015/DEF/EMM/ORG du 24 juin 2015 (1) relative à la création de la formation administrative « commando d'appui aux opérations spéciales ».

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.