Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R. 3223-46. et R. 3223-50. ;

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 9584/DEF du 15 octobre 2014 ⁽¹⁾ relative aux mesures de restructuration ;

Vu la note n° 0-10543-2015/DEF/EMM/CO-ORG/DR du 27 avril 2015 ⁽¹⁾ relative au transfert des patrouilleurs de surveillance de site (PSS) « Athos » et « Aramis » à la gendarmerie maritime et du patrouilleur côtier de gendarmerie PCG « Géranium » à Lorient,

Décide :

Art. 1er.

 

Les formations administratives « patrouilleur de surveillance des sites Athos » et « patrouilleur de surveillance des sites Aramis » sont dissoutes à compter du 17 juillet 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.