DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'arrêté du 18 juin 2015 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009.

Du 14 août 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 0 7 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 juin 2015 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009.

Référence de publication : BOC n°37 du 20/8/2015

L'arrêté du 18 juin 2015 est modifié comme suit :

Dans l'annexe II. ; « Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de la mission de police de l'union européenne au titre de l'european union force (force de l'union européenne), opérations « Althéa » et « Astrée » sur le territoire de Bosnie-Herzégovine. » ; « Relevé des actions de feu et de combat par mois. ».

Au lieu de : «

MOIS.	ANNÉES.
MOIS.	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Janvier				29
Février				25
Mars				15
Avril				13
Mai
Juin		4
Juillet		28	30
Août		45	35
Septembre		62	28
Octobre		65	27
Novembre		64	33
Décembre	5	63	39

» ;

Lire : «

MOIS.	ANNÉES.
MOIS.	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Janvier		5	4	29	4	5
Février		4	4	25	4	4
Mars		4	5	15	5	4
Avril		5	4	13	4	5
Mai		4	4		5	4
Juin		4			4	3
Juillet		28	30		5
Août		45	35		5
Septembre		62	28		4
Octobre		65	27	2
Novembre		64	33	4
Décembre	5	63	39	5

».