Sommaire du BOC n°37 du 20/08/2015

Texte signalé

Administration Centrale
27 juillet 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense.

NOR : D E F D 1 5 1 8 7 5 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Référence de publication : JO n° 186 du 13 août 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 37/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1. , 110.7.2.1.
Administration Centrale
30 juin 2015

Archivé Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

NOR : D E F K 1 5 1 5 8 0 5 A
Abrogé le 09 octobre 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 184 du 11 août 2015, texte n° 14 ; signalé au BOC 37/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.5.5.
Administration Centrale
24 juillet 2015

Archivé Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

NOR : D E F A 1 5 1 8 3 1 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure de techniques avancées. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 37/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.2.
Administration Centrale
31 juillet 2015

Décret N° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : R D F F 1 5 1 0 3 0 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2015, texte n° 38 ; signalé au BOC 37/2015.
Administration Centrale
31 juillet 2015

Décret N° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux.

NOR : R D F F 1 5 1 0 3 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.

Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 77 du 1er avril 2009, texte 47).

Décret N° 2012-32 du 09 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2015, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2015.
Administration Centrale
31 juillet 2015

Décret N° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

NOR : R D F F 1 5 1 0 3 6 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2015, texte n° 40 ; signalé au BOC 37/2015.
Administration Centrale
31 juillet 2015

Décret N° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire de la France métropolitaine et de la Corse.

NOR : M A E J 1 5 1 2 9 2 4 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales. Référence de publication : JO n° 179 du 5 août 2015, texte n° 1 ; signalé au BOC 37/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 avril 2015

Archivé Arrêté du 08 avril 2015 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser.

NOR : D E F P 1 5 5 1 4 0 0 A
Abrogé le 04 mai 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 janvier 2014 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 2
02 juillet 2015

Décision N° 13170/DEF/CAB/SDBC/DECO du 02 juillet 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F M 1 5 5 1 3 9 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 205844/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban ». Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 2.
Texte 3
27 juillet 2015

Archivé Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 5 5 1 3 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 3.
Texte 4
14 août 2015

Erratum du 14 août 2015 à l'arrêté du 18 juin 2015 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009.

NOR : D E F D 1 5 5 1 0 7 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 juin 2015 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2009. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 4.
Texte 5
10 juin 2015

Archivé Instruction N° 91/DEF/DPMM/PM2/SG du 10 juin 2015 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 5 5 1 2 7 4 J
Abrogé le 20 avril 2016 par : INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 90/DEF/DPMM/PM2 du 10 juin 2015 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Circulaire N° 649/M/CMa/1 du 13 juillet 1967 . Droit au passage gratuit et aux indemnités de déplacement à l'occasion des congés de fin de campagne, des congés de convalescence et des permissions à passer en dehors de la France continentale.

i) Note n° 0-7594-2012/DEF/DPMM/DIR du 30 mars 2012 (n.i. BO).

j) Note n° 0-9830-2013/DEF/EMM/FIN du 3 mai 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
25 juin 2015

Arrêté du 25 juin 2015 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2016.

NOR : D E F C 1 5 5 1 0 8 4 A
Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 7.
Texte 7
09 juin 2015

Archivé Circulaire N° 502370/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 09 juin 2015 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 1 0 2 7 C
Abrogé le 30 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 502584/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l'organisation des épreuves de sélection professionnelle en 2016 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500762/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 29 avril 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 8.
Texte 8
04 juin 2015

Archivé Circulaire N° 0-14290-2015/DEF/DPMM/SDG du 04 juin 2015 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ pour l'année 2016.

NOR : D E F B 1 5 5 1 0 6 2 C
Abrogé le 02 septembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-16904-2015/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d'attribution pour l'année 2016 du pécule modulable d'incitation au départ. Référence(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-6150-2014/DEF/DPMM/SDG du 24 avril 2014 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2015 du pécule modulable d'incitation au départ. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 9.
Texte 9
04 juin 2015

Archivé Circulaire N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG du 04 juin 2015 relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2016.

NOR : D E F B 1 5 5 1 0 6 3 C
Abrogé le 22 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2017. Référence(s) : Code du 03 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte 12) modifiée.

Note n° 230534/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-15777-2014/DEF/DPMM/SDG du 19 décembre 2014 relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour les années 2015 à 2019. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 10.
Texte 10
25 juin 2015

Archivé Circulaire N° 1287/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 25 juin 2015 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 1 1 1 1 C
Abrogé le 27 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 646/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - plan 2017. Référence(s) : Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 19/DEF/DRH-AA/SDEF du 21 avril 2015 relative au recrutement et à la formation des maîtres instructeurs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4903/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 juillet 2014 relative au recrutement au choix de maîtres instructeurs - session 2015. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 11.