Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié, relatif à l'organisation des services d'adminisration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié, portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des adminisitrations de l'État,

Décide :

Art. 1er.

 

Deux structures de préfiguration d'une sous-direction en charge du pilotage des ressources humaines et d'une sous-direction en charge du pilotage des ressources financières sont créées à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. Elles sont placées sous l'autorité du chef du service de la stratégie.

Art. 2.

 

La structure de préfiguration de la sous-direction du pilotage des ressources humaines :

• définit et exprime au secrétaire général pour l'administration les besoins en emplois, en effectifs et en compétences nécessaires à l'organisation et au fonctionnement du service d'infrastructure de la défense ;

• réalise le recrutement, la formation, la gestion et l'administration, dans le respect des moyens qui lui sont alloués par le secrétaire général pour l'administration, des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. À ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

• participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions respectives de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du service parisien de soutien de l'administration centrale. À ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;

• dans le cadre de la politique de formation du ministère de la défense, elle participe à la définition des parcours de formation et des modalités d'information des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;

• établit la programmation du budget opérationnel de programme correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense, en relation avec le responsable de programme et en suit l'exécution.

Art. 3.

 

La structure de préfiguration de la sous-direction du pilotage des ressources financières :

• participe à l'élaboration de la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont elle est responsable. Elle assure en outre le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;

• contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leurs mises en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;

• assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;

• participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;

• est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;

• procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises. 

Art. 4.

 

La structure de préfiguration de la sous-direction du pilotage des ressources humaines comprend :

• le bureau de l'organisation des ressources humaines ;

• le bureau de la gestion du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure et du personnel militaire ;

• le bureau de la gestion du personnel civil.

Elle est dirigée par le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières mentionné à l'article 2. de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé.

Art. 5.

 

La structure de préfiguration de la sous-direction du pilotage des ressources financières comprend :

• le bureau de la gestion budgétaire et financière ;

• le bureau des comptabilités.

Art. 6.

 

Les deux structures de préfiguration prévues par la présente décision seront dissoutes à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé, qui instituera les sous-directions concernées.

Art. 7.

 

La présente décision entre en vigueur le 1^er septembre 2015.

Art. 8.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.