ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Les Rousses (Jura), et création du peloton de gendarmerie de Morez (Jura).
Du 11 juillet 2006NOR D E F G 0 6 5 1 6 3 4 A
Contenu.
ARRÊTE
Art. Premier.
Le peloton de gendarmerie de montagne de Les Rousses (Jura) est dissous à compter du 1er août 2006.
Corrélativement, le peloton de gendarmerie de montagne de Morez (Jura) est créé à la même date.
Art. 2.
L'officier, les gradés et le gendarme du peloton de gendarmerie de montagne de Morez exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 9° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.