DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 1 6 3 3 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade motorisée de Florac (Lozère).
Du 11 juillet 2006NOR D E F G 0 6 5 1 6 3 3 A
Art. Premier.
La brigade motorisée de Florac (Lozère) est créée à compter du 1er août 2006.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Florac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 3° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.