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DÉCRET portant abrogation du décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise.

Du 20 août 2015
 NOR D E F P 1 5 1 8 7 6 5 D

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 23 août 2015 : Décret du 1er mars 1994 (n.i. BO ; JO n° 56 du 8 mars 1994, p. 3691).

Référence de publication : BOC n°39 du 03/9/2015

Par décret en date du 20 août 2015, le décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.

Le polygone d'isolement créé autour du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) est supprimé.