ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »
NOR D E F B 0 6 5 1 6 0 8 S
DÉCISION N° 655/DEF/EMM/OPL/STN portant la condamnation de la vedette de surveillance côtière de la gendarmerie maritime P760 de type V 14 Pétulante .
Du 01 août 2006NOR D E F B 0 6 5 1 6 0 8 S
La vedette de surveillance côtière de la gendarmerie maritime P 760 de type V 14 Pétulante est condamnée et débaptisée à compter de ce jour et le numéro de coque Q 823 lui est attribué.
La coque Q 823 sera remise à l'administration des domaines pour être vendue en l'état.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.