Personnes concernées : militaires ayant servi sur le territoire du Kosovo jusqu'au 8 février 2014.
Objet : attribution du bénéfice de la campagne simple.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux services effectués du 1^er janvier 2014 au 8 février 2014.
Notice : le décret permet d'accorder aux militaires servant jusqu'au 8 février 2014 sur le territoire du Kosovo le bénéfice de la campagne simple.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 15 à R. 17 ;

Vu le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo,

Décrète :

Art. 1^er. - L'article 2 du décret du 20 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1^er janvier 2010 et le 8 février 2014. »

Art. 2. - Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian ECKERT.