Personnes concernées : militaires servant sur le territoire du Kosovo en 2014 et 2015.
Objet : attribution du bénéfice de la demi-campagne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux services effectués du 9 février 2014 au 31 décembre 2015.
Notice : le décret permet d'accorder aux militaires servant sur le territoire du Kosovo en 2014 et 2015 le bénéfice de la demi-campagne.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 15 à R. 17,

Décrète :

Art. 1^er. - Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.

Art. 2. - Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.

Art. 3. - Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel SAPIN.

 Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian ECKERT.