DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 5 5 1 1 2 8 Z
ERRATUM à l'arrêté du 12 avril 2010 abrogeant l'arrêté du 21 août 1990 autorisant la création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à un suivi médical à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.
Du 01 septembre 2015NOR D E F D 1 5 5 1 1 2 8 Z
L'arrêté du 12 avril 2010 est modifié comme suit :
Entre deux barres :
Au lieu de :
« Texte abrogé :
Arrêté du 21 août 1990 (n.i. BO). » ;
Lire :
« Texte abrogé :
Arrêté du 21 août 1990 (BOC/PP N° 39 du 24 septembre 1990, p. 3232 ; BOEM 160*). ».