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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 0-18071-2015/DEF/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur austral « Albatros ».

Du 06 août 2015
NOR D E F B 1 5 5 1 5 4 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°45 du 08/10/2015

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu l'instruction n° 0-6777-2015/DEF/EMM/MCO du 24 mars 2015 relative à la préparation et à la conduite de la cession d'un bâtiment à l'export ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu le compte-rendu n° 2-23669-2015/BN_BREST/DIR relative à la commission locale de désarmement et de condamnation du port de Brest - « Albatros ».

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur austral « Albatros » est retiré du service actif et placé en complément le 16 juillet 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :

Le capitaine de vaisseau,
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Xavier BAUDOUARD.