1. Contenu

Dispositions générales.

La présente circulaire a pour but de fixer les règles d'attribution de la carte d'identité militaire (CIM) dont le modèle est entré en vigueur le 1er janvier 1958, ainsi que les conditions selon lesquelles s'effectuent l'approvisionnement et le ravitaillement de la CIM.

Ce document, qui est une pièce officielle, ne peut être imprimé que par des éditeurs autorisés par le ministre.

Les présentes dispositions ne concernent pas les officiers généraux pour lesquels une carte d'identité spécifique est délivrée conformément aux prescriptions de l' instruction  13800  /DEF/BOG/1  21 avril 1988  (BOC, p. 1834;BOEM 300*).

2. Réalisation et ravitaillement.

L'approvisionnement des CIM incombe au service logistique du commissariat de l'air (SELOCA) qui en assure l'achat. Ce service recense annuellement les besoins des bases aériennes qui sont ravitaillées trimestriellement selon les besoins exprimés l'année précédente.

3. Catégories de personnels bénéficiant de la carte d'identité militaire.

  2.1. Doivent être obligatoirement munis d'une CIM tous les personnels d'active possédant le statut de militaire de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

  2.2. Lors de leur admission à la retraite, les militaires remettent leur CIM à l'autorité militaire dont ils dépendent afin qu'elle soit mise à jour. A l'issue, la CIM leur est restituée conformément aux dispositions de la circulaire  200290  /DEF/DFR/FM/1  19 février 1987  (BOC, p. 1024; BOEM 300*).

Ce document leur permet d'attester de leur qualité d'ancien militaire.

  2.3.  Peuvent, sur leur demande, être munis d'une CIM, tous les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang de réserve détenteurs d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle au profit de l'armée de l'air, souscrit dans les conditions définies par l' instruction  850  /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM  13 juillet 2005  (BOC, p. 5053; BOEM 333).

  2.4. Peuvent, sur leur demande, être munis d'une CIM, les officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve admis à l'honorariat de leur grade, conformément aux prescriptions de l' instruction  95  /DEF/CAB/CSRM/SP  19 octobre 2001  (BOC, p.5561; BOEM 333, 614, 621-5* et 651).

  2.5. Peuvent sur leur demande, être munis d'une CIM, les officiers, sous-officiers et militaires du rang admis dans la réserve citoyenne de l'armée de l'air à compter de la date de signature de l'agrément.

4. Etablissement et mise à jour des cartes d'identité militaire.

  3.1. Pour les personnels objet du point 2.1, la CIM est établie et délivrée, sans demande préalable, par la base aérienne dont relève l'intéressé.

En cas de changement de corps statutaire, de grade, de nature du lien au service ou d'affectation, les modifications sont effectuées, par le bureau personnel militaire (BPM) de la base, ou le service administratif du commissariat de l'air (SACA).

  3.2. Les personnels objet du point 2.2 conservent la CIM dont ils étaient détenteurs. L'organisme chargé des formalités administratives de départ à la retraite (BPM et SACA) porte la mention «en retraite» suivi de «disponible jusqu'à (date équivalent à cinq années après le départ du service actif)» au verso de la carte.

  3.3. Pour les personnels objet du point 2.3, la CIM est établie par le BPM de la base assurant l'administration du réserviste. La mention «réserve» est portée au verso de la carte; elle est suivie d'une durée de validité égale à celle du contrat souscrit pour servir dans la réserve opérationnelle.

Sur demande des intéressés, la mise à jour de la CIM est effectuée par le BPM de la base assurant l'administration du réserviste lors des changements de corps statutaire, de grade ou de renouvellement de contrat ESR.

A l'issue de l'ESR, la CIM est détruite dans les conditions prévues à l'article 7 dès lors qu'elle est devenue sans objet.

  3.4. Pour les personnels objet du point 2.4, la CIM est établie par le BARAA. La mention «honoraire» est portée au verso de la carte.

  3.5. Pour les personnels objet du point 2.5, la CIM est établie par le BPM. La mention «réserve citoyenne » est apposée au verso de la carte; elle est suivie d'une durée de validité correspondant à celle de leur agrément dans la réserve citoyenne.

  3.6. Si l'état de la CIM délivrée au titre de l'active le permet (carte non détériorée, verso non saturé), celle-ci continue à être utilisée au titre de la réserve ou de l'honorariat; les mentions adéquates sont portées au verso par les autorités habilitées.

Dès sa validation, la CIM doit être revêtue, sur toute la surface de son recto, d'une pellicule de plastique transparent afin d'éviter les falsifications. Les films thermocollants doivent être préférés aux films autocollants.

Un enregistrement des cartes validées est effectué par le BPM ou l'autorité habilitée à les délivrer, indiquant le numéro de la CIM, le grade, nom et prénoms du bénéficiaire et la date de délivrance.

La CIM est remise au bénéficiaire contre émargement sur le cahier d'enregistrement ou signature d'un récépissé.

5. Validation des cartes.

Pour être valable, toute carte doit:

• porter la signature et le cachet de l'autorité qui l'a établie et délivrée;

• porter la signature du titulaire;

• être exempte de rature, surcharge ou altération;

Les autorités habilitées à signer les CIM sont:

• les commandants de base aérienne pour le personnel d'active, ainsi que pour le personnel de la réserve citoyenne ou sous contrat ESR administré par leur base;

• le commandant du BARAA pour le personnel de réserve admis à l'honorariat de leur grade;

• le directeur du SACA pour le personnel qu'il administre;

Toutefois, cette attribution peut être exercée par ordre:

• pour les commandants de base aérienne: par les commandants en second, les chefs du soutien personnel et les chefs de la division ressources humaines;

• pour les autres autorités: par les directeurs adjoints ou commandants en second.

6. Remplacement des cartes.

Le remplacement des cartes incombe aux organismes cités aux points 3.1 et 3.4 (BPM, SACA et BARAA) en cas de:

• 1. Changement de catégorie (militaire du rang promu sous-officier, sous-officier promu officier).

• 2. Saturation d'un cadre au verso.

• 3. Détérioration de la carte.

• 4. Perte.

• 5. Vol.

Les anciennes cartes sont détruites par les soins de l'autorité ayant procédé à l'établissement de la nouvelle carte.

Toute perte ou destruction doit être signalée par une déclaration de l'intéressé établie en deux exemplaires, selon le modèle de l'annexe III. Ces exemplaires sont transmis aux services administratifs ou à l'organisme dont il relève, ils reçoivent les destinations suivantes:

• le premier est conservé comme pièce justificative;

• le second est directement adressé au chef de poste de protection et de sécurité de la défense.

En cas de vol, le procès-verbal de gendarmerie ou de police établi à cette occasion remplace la déclaration de perte; il reçoit les mêmes destinations que ce document.

7. Suivi des cartes vierges et mesure de sécurité

.Dès réception des cartes vierges, une vérification portant sur leur nombre et la cohérence des numéros qui les identifient est effectuée. Une fois prises en compte et inscrites dans le registre spécifique de suivi des stocks, les cartes vierges sont détenues dans un coffre ou une armoire forte sous la responsabilité du chef du BPM ou de l'autorité habilitée à les délivrer.

8. Retrait des cartes devenues sans objet.

La carte d'identité des militaires qui cessent d'y avoir droit est retirée par l'organisme les administrant, celui-ci procède à sa destruction.

9. Texte abrogé.

La  circulaire  600  /DEF/EMAA/1/PERS/ADM  28 septembre 1992  relative aux cartes d'identité militaire est abrogée.