DÉCISION N° 515615/DEF/DCSSA/PC/ORG portant réorganisation du centre médical des armées de Besançon.
Du 20 juillet 2015NOR D E F E 1 5 5 1 5 6 3 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense ;
Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;
Vu la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
Le centre médical des armées de Besançon est réorganisé à compter du 1er septembre 2015 à 00 h 00.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. Réorganisation du centre médical des armées de Besançon.
1. Calendrier.
Le centre médical des armées (CMA) de Besançon est réorganisé à compter du 1er septembre 2015 à 00 h 00.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Besançon absorbe les antennes médicales issues de la dissolution des CMA de Dijon et de Belfort :
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issues du centre médical des armées de Dijon :
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l'antenne médicale de Dijon (base aérienne) ;
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l'antenne médicale de Chalon-sur-Saône ;
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l'antenne médicale d'Autun ;
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l'antenne médicale en gendarmerie de Dijon-Deflandre ;
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-
issues du centre médical des armées de Belfort :
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l'antenne médicale de Belfort ;
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l'antenne médicale de Bourogne.
-
3. MISSION.
Le CMA de Besançon assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Besançon, Dijon et Belfort les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leur sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Besançon, Dijon et Belfort.
Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Metz, direction régionale organique.
6. INFRASTRUCTURE.
Le CMA de Besançon reprend les locaux occupés par les CMA de Dijon et de Belfort.
7. MATÉRIEL.
La DRSSA de Metz rassemble et suit le matériel provenant des CMA de Dijon et de Belfort sur le seul CMA de Besançon.
Le matériel informatique des CMA de Dijon et de Belfort est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Besançon.
8. SOUTIEN VIE COURANTE.
Le CMA de Besançon est soutenu par les BdD de Besançon, Dijon et Belfort, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Besançon situées dans son aire géographique.
9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
Le CMA de Besançon, établit les demandes de filiation indirecte en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. PRÉVENTION.
Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est actualisé sous la responsabilité du commandant du CMA de Besançon.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. AUTOMATISATION.
11.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation.
| ÉTABLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
| Échelon de commandement | 069C19O |
| Antenne médicale de Besançon (quartier Joffre) | 069C002 |
| Antenne médicale d'Auxonne | 069C089 |
| Antenne médicale du Valdahon | 069C004 |
| Antenne médicale en gendarmerie (quartier Justice) | 069C006 |
| Antenne vétérinaire de Besançon | 069C111 |
| Antenne médicale de Dijon (base aérienne) | 069C19K |
| Antenne médicale de Chalon-sur-Saône | 069C19L |
| Antenne médicale d'Autun | 069C19M |
| Antenne médicale en gendarmerie de Dijon-Deflandre | 069C19N |
| Antenne médicale de Belfort | 069C19I |
| Antenne médicale de Bourogne | 069C19J |