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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2012.

Abrogé le 21 août 2015 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2014. Du 30 avril 2014
NOR D E F S 1 4 5 0 8 0 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°30 du 13/6/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R 224-E ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé aux opérations en Côte d'Ivoire, à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2012, qui répondent aux critères fixés par l'article R 224-E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
chef du service historique de la défense,

Vincent LEROI.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en Côte d'Ivoire du 19 septembre 2002 au 17 septembre 2012.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE. OBSERVATIONS.
Formation et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI).

Toutes armes (TTA).

Du 22 septembre 2002 au 19 février 2010.

Du 30 juin 2010 au 9 novembre 2010.

Du 1er décembre 2010 au 26 juin 2011.

Comprend les éléments du 43e bataillon d'infanterie de Marine (43e BIMa) ainsi que les personnels détachés à titre individuel. 

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre des opérations menées en côte d'Ivoire à compter du 19 septembre 2002 et jusqu'au 17 septembre 2012.

1. Formations figurant sur la liste des unités combattantes en côte d'Ivoire.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI) sur le territoire des la Côte d'Ivoire.

2. Formation ne figurant pas sur la liste des unités combattantes en côte d'ivoire.

Néant.

3. Formation et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao ».

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS. ANNÉES.
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Janvier   91 92 88 34 86 42 9 13 3  
Février   60 115 72 32 83 49 14 1 3  
Mars   43 93 89 24 75 30 5   2  
Avril   46 96 56 26 69 50 3   24  
Mai   52 80 98 25 68 46 5   37 1
Juin   88 112 105 43 72 28 2 2 3  
Juillet   64 70 109 40 38 41 8 26    
Août   64 59 117 32 22 51 3 7    
Septembre 16 73 52 81 22 14 22 13 13    
Octobre 12 60 71 46 5 21 29 7 7    
Novembre 7 59 285 73 6 13 32 8 1    
Décembre 44 75 98 37 4 42 9 13 3    

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées en Côte d'Ivoire, du 19 septembre 2002 au 17 septembre 2012.

DÉSIGNATIONS DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES. DATES. BONIFICATIONS (EN JOURS). OBSERVATIONS.
Formation toutes armes ou TTA.
Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale des opérations « Licorne » et « Calao » (ONUCI). 2002 27 décembre 15  
29 décembre 15  
2003 21 janvier 30  
8 mars 60  
5 avril 60  
25 août 30  
2004 31 mars 60  
7 juin 60  
25 juin 15  
2 août 15  
9 octobre 30  
11 octobre 60  
6 novembre 60  
7 novembre 60  
9 novembre 15  
2005 9 août 15  
2006 7 avril 15  
  2 juin 15  
2011 24 février 15