DÉCISION N° 514817/DEF/DCSSA/PC/ORG portant réorganisation du centre médical des armées de Metz.
Du 13 juillet 2015NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense ;
Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées ;
Vu la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
Le centre médical des armées de Metz est réorganisé à compter du 1er septembre 2015 à 00 h 00.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. RÉORGANISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE METZ.
1. CALENDRIER.
Le centre médical des armées (CMA) de Metz est réorganisé à compter 1er septembre 2015 à 00 h 00.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Metz absorbe les antennes médicales issues de la dissolution du CMA de Verdun :
-
l'antenne médicale de Thierville-sur-Meuse ;
-
l'antenne médicale d'Étain.
3. MISSION.
Le CMA de Metz assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Metz et de Verdun les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. PERSONNEL.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Metz relève des bases de défense de Metz et de Verdun.
Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Metz, direction régionale organique.
6. INFRASTRUCTURE.
Le CMA de Metz reprend les locaux occupés par le CMA de Verdun.
7. MATÉRIEL.
La DRSSA de Metz rassemble et suit le matériel provenant du CMA de Verdun sur le seul CMA de Metz.
Le matériel informatique du CMA de Verdun est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Metz.
8. SOUTIEN VIE COURANTE.
Le CMA de Metz est soutenu par les BdD de Metz et de Verdun, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Metz situées dans son aire géographique.
9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.
Le CMA de Metz, établit les demandes de filiation indirecte en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. PRÉVENTION.
Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est actualisé sous la responsabilité du commandant du CMA de Metz.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. AUTOMATISATION.
11.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation.
| ÉTABLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
| Échelon de commandement | 081F19O |
| Antenne médicale de Metz-Sere de Rivière | 081F001 |
| Antenne médicale de Montigny-les-Metz | 081F023 |
| Antenne médicale de Thionville | 081F067 |
| Antenne médicale en gendarmerie de Metz-Queuleu | 081F089 |
| Centre de médecine de prévention des armées de Metz | 081F111 |
| Antenne vétérinaire de Metz | 081F112 |
| Antenne médicale de Thierville-sur-Meuse | 081F19M |
| Antenne médicale d'Étain | 081F19N |