> Télécharger au format PDF
direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « division performance-synthèse »

INSTRUCTION N° 3275/DEF/DCSEA portant abrogation d'un texte.

Du 18 septembre 2015
 NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 6 J

Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3000/DEF/DCSEA/SDP/2 du 15 juin 2010 relative à la sécurité incendie dans les installations pétrolières des établissements du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°46 du 15/10/2015

1. Le texte ci-après est abrogé :

2. Les dispositions réglementaires en vigueur s'appliquent en lieu et place des dispositions de l'instruction abrogée.

3. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.