ARRÊTÉ portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.
Abrogé le 16 décembre 2009 par : ARRÊTÉ conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement. Du 03 janvier 2007NOR D E F F 0 7 0 0 0 1 8 A
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du Centre des hautes études de l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrêtent :
Art. 1er.
Art. 2.
(Modifié : arrêtés du 26/12/2007, du 28/12/2007 et du 06/04/2009).
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
- le directeur du centre de documentation de l'armement ;
- le directeur du centre d'études de Gramat ;
- le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
- le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
- le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
- le directeur du centre technique des systèmes navals ;
- le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
- le directeur du centre d'études du Bouchet ;
- le directeur du centre d'essais en vol ;
- le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
- le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
- le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
- le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
- le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
- le directeur du centre de services des ressources humaines.
Art. 3.
Les ordonnateurs institués à l'article 1er et à l'article 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
Art. 4.
L'arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Art. 5.
Art. 6.
Fait à Paris, le 3 janvier 2007.
La ministre de la défense,
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable,
L. DÉGEZ.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. TANGUY.