Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :

1. Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;

2. Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes ;

3. Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;

4. Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;

5. Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;

6. Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon ;

7. Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;

8. Le directeur du service exécutant de la solde unique ;

9. Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;

10. Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

11. Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

12. Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

13. Le directeur du centre de liquidation des factures ;

14. Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;

15. Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;

16. Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;

17. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Fort-de-France (Martinique) ;

18. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Cayenne (Guyane) ;

19. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

20. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;

21. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Saint-Denis (La Réunion) ;

22. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Djibouti (Djibouti) ;

23. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Libreville (Gabon) ;

24. Le directeur du commissariat d'outre-mer, au Cap-Vert (Sénégal) ;

25. Le directeur du commissariat d'outre-mer, à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) ;

26. Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;

27. Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Épervier (Tchad) ;

28. Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire) ;

29. Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;

30. Le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).

Art. 2.

 

Sont institués, au titre de la gestion 2011, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de leurs attributions :

1. Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Bordeaux ;

2. Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Metz ;

3. Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air d'Ambérieu ;

4. Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Châteaudun ;

5. Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Villacoublay ;

6. Le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air d'Istres ;

7. Le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de l'armée de l'air de Brétigny-sur- Orge ;

8. Le directeur de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg ;

9. Le directeur de la direction du commissariat de la marine de Paris ;

10. Le directeur de la direction du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;

11. Le directeur de la direction du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

Art. 3.

 

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

•  l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense ;
  
•  l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;
  
•  l'arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense.

Art. 5.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont abrogées le 31 décembre 2011.

Art. 6.

 

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.