Le ministre de la défense,

Vu le code la défense, notamment son article R.* 1142-1. ;

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est institué un prix appelé « les lauréats de la simplification » destiné à récompenser les agents du ministère de la défense qui se sont distingués par des initiatives marquantes en matière de simplification des modes de fonctionnement ou des processus, contribuant ainsi à faciliter la vie quotidienne, alléger les contraintes ou faciliter l'exercice des activités au sein du ministère.

Art. 2.

 

Les récompenses, leurs montants et les critères et modalités d'attribution du prix « les lauréats de la simplification » sont définis dans une instruction.

Art. 3.

 

Les récompenses sont décernées par un jury présidé conjointement par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration ou leurs représentants.

Le jury comprend en outre :

• un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant du chef d'état-major de la marine ;

• un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le jury peut recueillir le conseil ou l'expertise de tout agent du ministère.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.