L'enseignement du diplôme d'état-major de la gendarmerie (DEMG) vise à dispenser aux officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (CTAGN), les connaissances nécessaires pour occuper un emploi d'officier concepteur au sein d'un état-major.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités :

• d'attribution du diplôme à l'issue du stage de formation d'adaptation au travail d'état-major ;

• d'attribution du diplôme au titre de l'expérience résultant de deux années de service en tant qu'officier dans un emploi d'état-major en administration centrale ou au sein d'un échelon de commandement déconcentré.

1. Attribution du diplôme d'état-major de la gendarmerie à l'issue du stage de formation d'adaptation au travail d'état-major.

1.1. Conditions de participation.

Être officier de gendarmerie ou du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Être affecté pour la première fois dans un emploi d'état-major, en administration centrale ou au sein d'un échelon de commandement déconcentré.

Être titulaire du diplôme de qualification militaire de la gendarmerie (DQMG) ou être ancien élève de l'école polytechnique, de l'école spéciale militaire, de l'école navale ou de l'école de l'air.

Ne pas être titulaire d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, autre que le diplôme de qualification militaire gendarmerie.

1.2. Mise en formation.

Les officiers sont envoyés en stage l'année de leur affectation en état-major.

Une circulaire annuelle diffusée courant janvier, sous référence du présent timbre, répartit ceux-ci dans les différentes sessions.

1.3. Stage de formation.

1.3.1. Nature de la formation.

Le cycle d'études vise à faire acquérir les techniques et les méthodes de travail en état-major. Il comprend un enseignement modulaire dispensé au centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG) ou, éventuellement, dans d'autres établissements militaires ou civils, français ou étrangers. Il est identique pour les officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Plusieurs sessions à dominante ⁽¹⁾sont organisées en fonction des futurs postes occupés par les stagiaires.

1.3.2. Exclusion.

L'exclusion du stage peut être prononcée par le directeur général de la gendarmerie nationale, pour tout motif grave lié ou non à la formation, sur proposition des commandants de région ⁽²⁾ou du commandant du CESG.

1.3.3. Sanction.

À l'issue du stage, le commandant du CESG adresse à la DGGN, bureau de la formation, pour chaque officier, une fiche détaillée d'appréciations, à laquelle il joint ses propositions qui peuvent être :

• d'attribuer le DEMG ;

• de ne pas l'attribuer ;

• exceptionnellement, si le candidat a subi une indisponibilité supérieure à deux semaines, de l'autoriser à suivre un complément de formation au CESG de durée équivalente.

1.3.4. Dispositions administratives.

Les candidats désignés sont détachés au CESG pendant la durée du stage. Les dispositions administratives applicables sont précisées dans la circulaire annuelle.

1.3.5. Attribution du diplôme d'état-major de la gendarmerie.

Le DEMG est attribué par le directeur général de la gendarmerie nationale à compter du premier jour du mois suivant la fin du stage.

La liste des titulaires est publiée au Bulletin officiel des armées sous référence du présent timbre.

Les officiers appelés à suivre une formation similaire dans un établissement civil ou militaire, français ou étranger se voient attribuer le diplôme dans les mêmes conditions.

Le diplôme papier est établi, signé par ampliation et transmis aux intéressés par le commandant du CESG, conformément à la circulaire de seconde référence.

2. Attribution du Diplôme d'état major de la gendarmerie au titre de la formation résultant de deux années de service en tant qu'officier dans un emploi d'état-major en administration centrale ou au sein d'un échelon de commandement déconcentré.

Les officiers titulaires d'une expérience en état-major se voient délivrer le diplôme d'état-major sur décision du directeur général de la gendarmerie nationale.

Cette voie s'adresse aux officiers affectés en état-major qui n'ont pu suivre le stage de formation.

2.1. Conditions.

Justifier de deux ans de service en tant qu'officier dans un emploi d'état-major en administration centrale ou au sein d'un échelon de commandement déconcentré au 1er septembre de l'année du dépôt de candidature.

Être titulaire du DQMG ou être ancien élève de l'école polytechnique, de l'école spéciale militaire, de l'école navale ou de l'école de l'air.

Ne pas être titulaire du diplôme de l'enseignement militaire du premier degré autre que le DQMG.

2.2. Candidatures.

Les demandes sont établies sur un état de renseignements imprimé modèle 314/18.

Elles sont adressées, revêtues des avis hiérarchiques motivés ⁽³⁾, à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier, pour le 1er septembre de chaque année.

Les candidats désignés sont détachés au CESG pendant la durée du stage précité. Les dispositions administratives applicables sont précisées dans une circulaire annuelle.

2.3. Attribution du diplôme d'état-major de la gendarmerie.

La liste des officiers auxquels est attribué le diplôme d'état-major de la gendarmerie par validation des acquis est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie. Le DEMG est délivré à compter du 1er janvier de l'année suivant le dépôt de candidature.

La liste des titulaires est publiée au bulletin officiel des armées sous référence du présent timbre.

Le diplôme papier est établi par la direction générale de la gendarmerie (sous-direction du recrutement et de la formation) conformément à la circulaire de seconde référence.

3. Entrée en vigueur.

Cette instruction entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

4. Texte abrogé.

Instruction 17860 /DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 avril 2002 relative au diplôme d'état-major de la gendarmerie est abrogée.