Service parisien de soutien de l'administration centrale :
NOR D E F E 1 5 5 1 7 3 5 J
INSTRUCTION N° 15010601/DEF/SGA/SPAC/D portant abrogation d'un texte.
Du 15 septembre 2015NOR D E F E 1 5 5 1 7 3 5 J
1. L'instruction n° 5006/DEF/SGA/SMG/CAD du 13 février 2003 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du centre automobile de la défense est abrogée.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Dominique BONNET.