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Secrétariat général pour l’administration : mission des achats

CIRCULAIRE N° 14092/DEF/SGA visant à mettre en œuvre l'instruction n° 7482 DEF/CAB du 8 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

Du 25 septembre 2015
 NOR D E F D 1 5 5 1 7 3 7 C

Référence(s) : Instruction N° 7482/DEF/CAB du 08 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 15/10/2015

1. La présente circulaire a pour objet de définir les domaines, segments ou sous-segments de la nomenclature des achats dont les organismes désignés dans les conditions prévues au point 2.1. de l'instruction citée en référence sont seuls et exclusivement responsables.

Ces organismes et ces éléments sont respectivement énumérés en annexe I. et II. à la présente circulaire.

Les domaines, segments ou sous-segments non régis par des stratégies ou régis par des stratégies ne définissant pas d'exclusivité de contractualisation, sont présentés sans indication d'exclusivité.

2. La mission des achats du secrétariat général pour l'administration est chargée de la tenue à jour de cette liste.

3. La présente circulaire et son annexe I. seront publiées au Bulletin officiel des armées. Son annexe II. sera publiée exclusivement sous format électronique sur le site intranet de la mission des achats.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Jean-Paul BODIN.

Annexe

Annexe I. Organismes habilités.

Les organismes habilités sont :

  • relevant du chef d'état-major des armées :

    • le service du commissariat des armées ;

    • le service de santé des armées ;

    • le service des essences des armées ;

    • la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

    • le service industriel de l'aéronautique ;

    • la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

  • relevant du délégué général pour l'armement :

    • la direction générale de l'armement ;

  • relevant du secrétaire général pour l'administration :

    • le service d'infrastructure de la défense ;

    • le service parisien de soutien de l'administration centrale.