ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense.
Abrogé le 18 juillet 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense. Du 10 novembre 2006NOR D E F P 0 6 0 1 5 0 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret 2000-883 du 06 septembre 2000 (1) portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Contenu.
| Prend effet à compter du 1er janvier 2006. |
Art. Premier.
Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 06 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
contrôleurs : 1 754 euros ;
agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
agents des transmissions : 2 050 euros.
Art. 2.
L' arrêté du 04 novembre 2005 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
C. BUHL
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. WAGNER