Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé un comité d'orientation de « défense mobilité », l'agence de reconversion de la défense, dont le rôle est d'apporter une réflexion prospective, à court et moyen terme, sur le développement de la fonction reconversion du ministère de la défense.

Le comité d'orientation est un lieu de débat entre des personnes qualifiées du monde de l'entreprise, des trois versants de la fonction publique, des acteurs socio-économiques, des spécialistes de la transition professionnelle et des utilisateurs des services de l'agence.

Le comité d'orientation a un rôle consultatif auprès du conseil de gestion (COGES) de « défense mobilité ». Ses réflexions, propositions et recommandations ont pour vocation d'aider le COGES dans l'élaboration de son offre de service, afin de répondre au mieux à l'impératif de reclassement du personnel de la défense, en s'appuyant sur la réalité du marché de l'emploi.

Art. 2.

 

Les travaux du comité d'orientation s'inscrivent dans le cadre de la déclinaison du « plan stratégique de la fonction ressources humaines (RH) », du modèle « politique RH 2025 » du ministère de la défense et de la feuille de route du directeur de « défense mobilité » en qualité de chef du « projet reconversion » du ministère.

Ils portent principalement sur :

• les évolutions dans les domaines de l'emploi, de l'accompagnement des mobilités professionnelles, du placement, de la formation professionnelle et continue ;

• l'amélioration des relations avec les partenaires économiques des secteurs publics et privés, les acteurs public et privé de l'emploi et les territoires ;

• l'identification des moyens propres à adapter l'offre de service au contexte économique et social ;

• l'adaptation de l'offre de service propre à faciliter l'accès à l'emploi des populations accompagnées.

Art. 3.

 

Le comité d'orientation est composé de 12 membres et est constitué de trois collèges :

• un collège des employeurs (7 membres) ;

• un collège des acteurs de la transition professionnelle, incluant des experts de l'accompagnement et de la formation professionnelle et continue (3 membres) ;

• un collège représentant les militaires et anciens militaires (2 membres).

Le directeur de « défense mobilité » est associé de plein droit aux travaux du comité d'orientation.

Des personnalités qualifiées peuvent apporter leur expertise aux membres du comité d'orientation dans des domaines particuliers (analyse économique, juridique, gestion sociale, management, digital, etc.).

Sur proposition du directeur de « défense mobilité », les membres du comité d'orientation sont désignés par le directeur des ressources humaines de la défense, président du COGES de « défense mobilité ». Le président du comité, choisi parmi ses membres, est nommé par le directeur des ressources humaines de la défense.

Art. 4.

 

Le comité se réunit en réunion plénière au moins une fois par an sur convocation de son président.

En fonction des problématiques identifiées avec « défense mobilité », le comité peut mettre en place en tant que de besoin des groupes de travail pour approfondir la réflexion sur des sujets ad hoc. Les acteurs de la reconversion de la défense pourront être associés à ces groupes de travail.

Les résultats des études sont présentés en réunion plénière du comité d'orientation puis font l'objet d'une communication aux membres du conseil de gestion par le directeur de « défense mobilité ». Le président du comité d'orientation peut être convié à présenter au conseil de gestion une problématique portée par le comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le département des études générales de « défense mobilité ».