Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'article D. 4131-3. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Le lieutenant-colonel (terre) Acha Jean-Luc est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de Charleville-Mézières, Clermont-Ferrand, Lille, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier-Chaumont et des organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère de la défense sur le continent africain (à l'exception de la République de Djibouti).

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Polop-Fans Régis, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

La présente décision abroge la décision n° 4004/DEP/DEF/CGA/IS/ITA du 1^er décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

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