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Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 2762/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.

Abrogé le 17 décembre 2015 par : DÉCISION N° 3634/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Du 23 septembre 2015
NOR D E F C 1 5 5 1 7 5 4 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 45/DEF/CGA/IS/ITA du 7 janvier 2014 (BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 16).

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Poncelet Patrice, ingénieur d'études et de fabrications, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de Angers-Le Mans-Saumur, Angoulême, Guyane, Orléans-Bricy, Rochefort-Saintes-Cognac, Saint-Maixent-Poitiers et Tours.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Taulen Patrice, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

La présente décision abroge la décision n° 45/DEF/CGA/IS/ITA du 7 janvier 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.