Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Sambourg Laurent, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de Colmar, Metz, Nancy, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau, des Antilles et des organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère de la défense sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par Monsieur Ridel Ludovic, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Outre les attributions décrites à l'article premier., Monsieur Sambourg Laurent est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère de la défense en application de l'article 3. de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.

Art. 3.

 

La présente décision abroge la décision n° 4005/DEP/DEF/CGA/IS/ITA du 1^er décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur du travail.

Art. 4.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

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