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Archivé Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 2769/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées.

Abrogé le 17 décembre 2015 par : DÉCISION N° 3639/DEF/CGA/IS/ITA relative à la désignation d'un inspecteur du travail dans les armées. Du 23 septembre 2015
NOR D E F C 1 5 5 1 7 5 9 S

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

Le ministre de la défense,

Vu les articles L8112-3, R8111-9 et R8111-12 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Monsieur Polop-Fans Régis, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge des bases de défense de Dijon, Lyon-Mont-Verdun, La Valbonne, Brive, Montauban-Agen, Calvi, Ventiseri-Solenzara et Verdun.

En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par le lieutenant-colonel (terre) Acha Jean-Luc, inspecteur du travail dans les armées.

Art. 2.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.