1. Objet de la présente instruction.

Elle constitue le cadre général de mise en œuvre des travaux d'établissement de la trajectoire réévaluée des besoins (TRB). Ces travaux sont organisés et conduits par la direction des affaires financières (DAF) du ministère de la défense.

La présente instruction est complétée lors du lancement de chaque exercice de TRB par une note de la DAF détaillant les conditions précises de sa réalisation.

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2. Objectifs et finalités de la trajectoire réévaluée des besoins.

La TRB présente l'ensemble des éléments financiers [besoins en engagements juridiques (EJ) et en crédits de paiement (CP)] sur l'horizon allant de la gestion à la programmation sur six ans glissants et permet au ministère de la défense de disposer, dans un calendrier compatible avec les prises de décisions internes et interministérielles, d'une appréciation de la soutenabilité et de la rigidification de ses projets de dépenses d'investissement.

Les travaux de TRB ont les objectifs suivants :

• fournir une grille d'analyse de la rigidité des dépenses d'équipement du ministère ;

• mesurer la déformation des besoins de paiement futurs ;

• fournir une information, en termes d'engagements juridiques et de besoins de paiements, permettant au ministre d'effectuer les arbitrages pertinents, tant en construction budgétaire qu'en exécution.

La TRB est un outil interne au ministère en matière de suivi des dépenses d'investissement. Les données produites par les travaux de TRB ont vocation à être exploitées, notamment aux fins suivantes :

• pour renforcer l'analyse de la DAF dans le cadre :

  • de ses travaux préparatoires aux différentes instances ayant à traiter de données financières sur les investissements [commission exécutive permanente (CEP) ⁽¹⁾, comité ministériel d'investissement (CMI), comité financier (COFIN), etc.] ;

  • des négociations interministérielles, afin notamment d'étayer et documenter les positions défendues par le ministère de la défense sur l'agrégat équipement, en particulier vis-à-vis du ministère chargé du budget ;

• dans le cadre du comité ministériel d'investissement ⁽¹⁾ :

  • pour renseigner les indicateurs du tableau de bord du ministre ;

  • pour informer le ministre sur la rigidité financière et la soutenabilité de l'agrégat équipement ;

• dans le cadre de la programmation budgétaire annuelle et pluriannuelle :

  • pour éclairer le ministère sur les conséquences financières des arbitrages envisagés et faciliter la prise de décision ;

  • pour éclairer les conditions d'entrée dans les travaux de fin de gestion grâce à l'actualisation des perspectives de la programmation suite à l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) ;

• dans le cadre de l'exécution du budget :

  • pour éclairer le dialogue de fin de gestion entre la DAF et les responsables de programme (RPROG).

La TRB est un outil interne au ministère de la défense. Les résultats détaillés des exercices de TRB ne sont pas diffusés à l'extérieur du ministère. La communication d'informations ou de données financières découlant de la TRB est donc effectuée à un niveau de mailles agrégé et adapté.

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Les conditions de l'utilisation des deux exercices annuels de TRB sont les suivantes :

• la TRB1, qui décline le référentiel de version actualisée du référentiel (VAR), est un outil ministériel permettant d'analyser et de documenter la soutenabilité et la rigidité de la programmation ;

• la TRB2, à l'issue du second suivi de gestion (SG2), est un outil d'actualisation de l'information et d'analyse interne au ministère.

3. Le périmètre et la granularité.

Le périmètre de la TRB recouvre les dix agrégats correspondant aux opérations stratégiques (OS) reprises dans le tableau ci-dessous. Ces agrégats doivent être présentés et analysés aux mailles précisées dans les colonnes « sous-ensemble » et « maille ».

	OPÉRATIONS STRATÉGIQUES.	SOUS-ENSEMBLE.	MAILLE.
1	Programmes à effet majeur (PEM)		Activité
2	Autres opérations d'armement (AOA)		Budget opérationnel de programme (BOP)
3	Dissuasion (DIS)		Programme budgétaire/opération stratégique (PROG/OS) (1)
4	Environnement des programmes d'armement (EPA)		BOP/OS
5	Infrastructures de défense (INFRA)	OP « projets majeurs d'infrastructure » (2)	Activité
		Autres OP de l'INFRA	OS résiduelle
6	Renseignement (RENS)		BOP
7	Entretien programmé du matériel (EPM)		Maille de pilotage VAR (3)
8	Entretien programmé du personnel (EPP)		BOP/OS
9	Équipements d'accompagnement (EAC)	Munitions	BOP/regroupement des sept OB Munitions
		Hors munitions	BOP/OS résiduelle
10	Prospective et préparation de l'avenir (PPA)		BOP/OS
(1) Se reporter au point 4.2.3. de la présente instruction. (2) Dans le projet de refonte de l'instruction générale n° 19065 du 10 mai 1995, la terminologie retenue est « opérations majeures d'infrastructure » (OMI) - « programmes d'infrastructure » (PI). (3) BOP/milieu/grandes familles de matériels.

4. Présentation de la trajectoire réévaluée des besoins.

4.1. Livrables.

Les livrables, établis par chacun des responsables de programme en liaison avec les responsables de budget opérationnel de programme (RBOP) concernés, se présentent sous la forme de quatre documents distincts :

• le fichier des commandes/livraisons des programmes à effet majeur (PEM) (cf. point 4.2.1.) ;

• une trajectoire des EJ et des paiements, hors dissuasion, sous forme de caradets ⁽²⁾ (cf. point 4.2.2.) ;

• un caradet classifié sur la dissuasion (cf. point 4.2.3.) ;

• une note d'analyse et de commentaires (TRB2 uniquement cf. point 4.2.4.).

Des annexes méthodologiques fixant les règles de l'élaboration de la trajectoire des besoins réévalués seront jointes par la DAF à la note de lancement de chaque exercice de TRB. Le respect de cette méthodologie conditionnant le recollement et l'exploitation par la DAF des données dans les délais utiles, les RPROG et les RBOP ne doivent procéder à aucune modification de structure ni de fonctionnement (formules) des fichiers informatiques servant de supports aux livrables.

Les besoins en EJ et en CP sont exprimés en millions d'euros courants (M euros).

4.2. Présentation détaillée de chaque livrable.

4.2.1. Le fichier des commandes/livraisons des programmes à effet majeur.

Le fichier des commandes/livraisons retrace, dans le cadre pluriannuel global de la TRB, l'échéancier prévisionnel physico-financier des commandes et livraisons de prestations et de matériels concernant les PEM. Il est la reprise de celui de la VAR dans le cas de la TRB1 et actualisé pour la TRB2.

4.2.2. La trajectoire des besoins réévalués en engagements juridiques et en besoins de paiements sous forme de caradets.

La trajectoire des besoins réévalués comprend et décline les évolutions des besoins en engagements juridiques et besoins de paiements correspondant à l'exécution prévisionnelle des dépenses d'investissement engagées et aux prévisions d'emplois des crédits.

Ces données de comptabilité budgétaire retracent notamment l'échéancier des paiements associés au reste à payer (RàP) relatif aux dépenses d'équipement et la planification prévisionnelle des EJ et des CP relative aux engagements à réaliser, en distinguant pour les PEM et les programmes d'infrastructure :

• ceux dont le stade de réalisation est déjà lancé ;

• ceux dont le stade de réalisation n'est pas encore lancé (programmes futurs).

Les échéanciers d'engagements et de paiements intègrent, conformément aux travaux de programmation, le financement de l'ensemble des coûts incidents affectant la charge de l'État (les intérêts moratoires, les pénalités, les sanctions et indemnités contractuelles ou contentieuses, les révisions de prix, les provisions pour risques, etc.).

Ils sont fournis à la maille présentée au point 3. ci-dessus sur six années glissantes.

L'actualisation des échéanciers s'appuie sur des méthodes définies, partagées entre la DAF et les RPROG et validées. La méthode de projection intègre l'évolution des besoins tant en effet prix (écarts liés aux réactualisations des hypothèses de coûts des facteurs appliquées ou aux négociations) et de volume (écarts liés aux variations du physique).

Chaque RPROG mentionne dans la synthèse des commentaires devant accompagner son référentiel des besoins réévalués, le cas échéant, la méthode de projection des échéanciers utilisée, qui doit être conforme à celle utilisée lors des travaux de VAR.

4.2.3. Caradet classifié sur la dissuasion.

La globalité de l'OS est présentée sous forme de caradets avec la classification adéquate. Un focus particulier à une maille adaptée est établi dans un fichier distinct, avec une classification ad hoc et un processus d'échange sécurisé.

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4.2.4. Note d'analyse et de commentaires.

Pour la TRB2 uniquement, le dossier est complété par une note d'analyse et de commentaires permettant une appréciation qualitative et prospective des données physico-financières présentées dans les autres livrables. Cette note analyse les principaux écarts par rapport à la situation antérieure (impact significatif en termes financiers ou en termes d'hypothèses générales sur certains programmes, évolution des risques, etc.).

La note de sortie de VAR tient lieu de note d'analyse pour la TRB1.

5. Le processus de production.

5.1. Calendrier des travaux.

Le cycle annuel de la TRB se compose de deux exercices :

• la TRB1, dite de printemps (retour des éléments pour fin avril) : elle décline le référentiel de VAR et vise à renforcer les analyses de la DAF dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;

• la TRB2, dite d'automne (retour des éléments pour mi-octobre) : elle s'appuie sur le dossier du second suivi de gestion (début automne) et éclaire les travaux de fin de gestion.

Les données, servant à l'établissement des TRB1 et TRB2, sont rappelées dans le tableau ci-après : 

ORIGINE DES DONNÉES DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES TRAJECTOIRES RÉÉVALUÉES DES BESOINS 1 ET 2.
	GESTION N -1.	GESTION N.	GESTIONS N +1 à N +6.
TRAJECTOIRES RÉÉVALUÉES DES BESOINS 1 (STRICTEMENT CONFORME AUX ÉLÉMENTS PHYSICO-FINANCIERS DE LA SORTIE DE LA VERSION ACTUALISÉE DU RÉFÉRENTIEL).	Hypothèses d'actualisation de la gestion N -1 prise en compte pour l'élaboration des documents prévisionnels de gestion (DPG)	DPG actualisé le cas échéant d'une partie des données de fin de gestion et des conséquences sur l'année N des mesures actées en VAR N	VAR
TRAJECTOIRES RÉÉVALUÉES DES BESOINS 2.	Fin de gestion [Rapport annuel de performance (RAP) N -1]	Second suivi de gestion (SG2) année N	Intégration des conséquences de la gestion N sur les années ultérieures

5.2. Déroulement des travaux.

5.2.1. Direction des affaires financières.

Les travaux d'établissement de la TRB sont organisés et conduits par la DAF selon la configuration suivante :

Le service des synthèses et du pilotage budgétaire (SPB) en assure le pilotage global :

• il fixe le calendrier d'élaboration des travaux ;

• il élabore les notes de lancement de chaque exercice des travaux de TRB en collaboration avec la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts (PAC) ;

• il fixe, en liaison avec la sous-direction PAC, les objectifs de l'analyse, les modalités de présentation, s'assure de l'atteinte des objectifs et assure la diffusion des résultats.

La sous-direction PAC est chargée de la coordination des exercices de TRB :

• elle prépare les livrables demandés aux RPROG ;

• elle analyse les données restituées par les RPROG.

Le secrétariat permanent du CMI est rendu destinataire de l'analyse des données de la sous-direction PAC et de la base de données afférente qui alimente les tableaux de bord du CMI.

5.2.2. Responsables de programme.

En liaison avec leurs RBOP, les RPROG complètent les livrables mentionnés au point 4.2.

Les fichiers sont retournés par les RPROG à la DAF dans le respect des délais indiqués dans la note de lancement de chaque exercice de TRB. Le respect de ces délais permettra l'exploitation des informations recueillies dans le cadre des travaux précisés au point 5.1. ci-dessus.

6. Abrogation.

L'instruction du 29 janvier 2010 ⁽³⁾ relative à la trajectoire réévaluée des besoins est abrogée.