Entre

La direction du service national, représentée par le directeur du service national,

et

Le service militaire volontaire, représenté par le directeur du projet expérimental du service militaire volontaire,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Contenu

Préambule.

La direction du service national (DSN) met en œuvre, en outre-mer et en métropole, les journées défense et citoyenneté (JDC) auxquelles sont soumis tous les jeunes Français. Lors des sessions, les modules « Nous vivons dans un monde instable : une défense nécessaire », « Une réponse adaptée : notre appareil de défense » et « Vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen » sont présentés.

Des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française élaborés par l'éducation nationale sont également mis en œuvre par la DSN, permettant d'identifier les appelés en difficulté vis-à-vis de ces apprentissages. Ils peuvent alors être, avec les jeunes gens en situation de décrochage scolaire, orientés vers les organismes de remédiation.

Dans la continuité des JDC, les garçons et filles résidant en métropole peuvent souscrire un volontariat au titre du service militaire volontaire (SMV). Organisme d'insertion, le SMV facilite l'entrée dans la vie active des volontaires par une formation humaine et professionnelle. Les volontaires peuvent également effectuer des missions de sécurité civile, ou participer à des chantiers d'application à la demande de l'État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des associations à but non lucratif déclarées d'utilité publique ⁽¹⁾.

2. Objectif.

Dans le cadre d'une plus grande synergie des efforts de l'État en métropole, les partenaires conviennent de faciliter dans les bassins d'emploi régionaux, pour les secteurs en tension, le recrutement des volontaires du SMV :

• d'une part, lors des sessions JDC, en intégrant à la présentation des dispositifs d'insertion des jeunes une information spécifique sur le SMV ;

• d'autre part, en communiquant aux centres du SMV, les coordonnées et les données à caractère personnel pertinentes des jeunes gens ayant manifesté l'intention de souscrire un tel volontariat.

3. Communication des données à caractère personnel.

La DSN fournit aux centres du SMV un ensemble d'informations collectées lors des JDC qui concernent les appelés ayant manifesté l'intention de souscrire un volontariat au titre du SMV.   

Les informations transmises (voir annexe I.) sont certaines des données d'identification et de résultats des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Les tests élaborés par les services du ministère de l'éducation nationale permettent d'apprécier de manière précise le niveau de maîtrise de la langue française par les jeunes gens convoqués. Référence en la matière, ils se substituent, pour cette population, à tout autre test de même finalité. Afin de permettre au commandement du SMV d'exploiter l'ensemble des informations transmises, la DSN communique les grilles de lecture et leur codification (profil de lecteur, niveau d'étude, etc.).

Sous réserve de l'accord formel des jeunes gens concernés, les données sont transmises hebdomadairement au centre du SMV compétent, de préférence par voie électronique et dans des conditions garantissant leur intégrité. La DSN en fait parvenir une synthèse mensuelle au commandement du SMV (voir annexe II.).

4. Information de la direction du service national.

I. Le SMV informe les agents des centres du service national (CSN) sur la finalité du dispositif et l'offre de formation actualisée.

II. Les centres du SMV contactent tous les jeunes gens ayant manifesté, lors des JDC, une intention de volontariat. Ils communiquent localement aux CSN un suivi du recrutement opéré à la suite des JDC.

5. Modification du protocole.

Dans l'hypothèse où les missions confiées aux parties viendraient à évoluer, les nouvelles modalités pratiques d'exécution du présent protocole seraient convenues par voie d'avenant.

6. Durée du protocole.

Le présent protocole prend effet à la date de sa signature, pour la durée de l'expérimentation ⁽²⁾ soit jusqu'au 31 août 2017 au plus tard. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties.