DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à la circulaire n° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi que des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

Du 05 novembre 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 9 2 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi que des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

Référence de publication : BOC n°50 du 13/11/2015

La circulaire n° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 est modifiée comme suit :

Dans l'entre-deux-barres.

Au lieu de : «

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.
Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.
Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 38 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.
Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO)

» ;

Lire : «

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.
Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 37) modifié.
Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 38) modifié.
Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

».